L'Union Européenne consulte sur les GAFA

La Commission européenne ouvre une consultation publique pour mieux appréhender - et canaliser - l'influence des « géants du Net » sur l'économie numérique. Pensez-vous que les moteurs de recherche, médias sociaux, agrégateurs d'informations, boutiques d'applications et autres plates-formes en ligne font preuve de suffisamment de transparence sur la collecte et l'exploitation des données ?

C'est l'une des questions posées par la Commission européenne dans le cadre d'une consultation publique lancée ce 24 septembre pour une durée de 12 semaines.

Particuliers, fabricants, détaillants, développeurs, titulaires de droits, acteurs de l'économie collaborative. Tous sont invités à contribuer pour apporter des éléments factuels qui permettront à Bruxelles de mieux appréhender le rôle que des intermédiaires comme Google et Facebook jouent dans l'économie. Les informations recueillies établiront s'il est nécessaire de prendre ou de préparer des initiatives dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et de la stratégie pour le marché intérieur des biens et des services.

La Commission cherche aussi à déterminer dans quelle mesure ces espaces en ligne peuvent et doivent s'impliquer dans la gestion des contenus illicite (haineux, pédopornographiques, enfreignant les droits de propriété intellectuelle.).

Quant aux réponses apportées sur la problématique du cloud, elles viendront étayer l'initiative que Bruxelles compte prendre en 2016 pour s'attaquer aux restrictions à la libre circulation des données dans l'Union européenne.

Les GAFA sous surveillance

« Les plates-formes jouent un rôle de plus en plus important dans nos vies. Elles font partie d'une économie numérique prospère, mais des questions se posent également concernant leur transparence et leur utilisation du contenu », résume Andrus Ansip.

Le vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique s'intéresse tout particulièrement aux dispositions des contrats que lesdites plates-formes signent avec d'autres entreprises, que ces dernière exercent ou non sur le Net.

C'est sur cet aspect que porte l'enquête antitrust engagée au mois de juin contre Amazon. Le groupe e-commerce américain est soupçonné d'avoir négocié, avec les maisons d'édition, des conditions qui seraient de nature à entraîner une diminution de la concurrence sur le marché des livres numériques, au détriment des consommateurs.

Cette évaluation des pratiques des GAFA (acronyme pour « Google, Amazon, Facebook, Apple », faisant référence aux « géants du Web ») pourrait établir à une régulation destinée à éviter un éventuel déséquilibre du marché Internet.

Emmanuel Macron, ministre français de l'Économie, a fait pression dans ce sens. Avec son homologue allemand Sigmar Gabriel, il a sollicité à plusieurs reprises la Commission européenne afin qu'elle bâtisse « un cadre réglementaire assurant une concurrence équitable entre les acteurs numériques ».

Être né quelque part

Une deuxième consultation publique a été lancée en parallèle, ce mercredi 23 septembre. Elle aborde la problématique du blocage géographique, via le recueil d'avis et d'informations sur les situations et difficultés rencontrées par les utilisateurs et les entreprises lorsqu'ils accèdent à des contenus ou en fournissent, et lorsqu'ils achètent ou vendent un bien ou un service à travers les frontières de l'UE.

Il s'agit de cerner les entraves commerciales injustifiées, par exemple lorsque les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une autre sélection de produits selon l'endroit d'où ils se connectent, selon ITespresso.

La réglementation actuelle interdit toute discrimination en fonction du lieu de résidence ou de la nationalité, tant dans l'environnement en ligne que dans l'environnement hors ligne, « sauf si elle se justifie par des critères objectifs et promeut la libre circulation des biens et des services [.] ».

Bruxelles craint des irrégularités dans les conditions imposées aux clients par certaines sociétés Internet. La présente consultation publique doit permettre de préparer, au 1^er semestre 2016, des propositions législatives pour mettre fin au blocage géographique injustifié.

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