Le reliquat des fréquences 3G vendues aux enchères

Le dossier portant sur les modalités d'attribution des fréquences hertziennes réservées aux réseaux 3G avance en France. Selon Les Echos (01/02), les deux lots de 5 MHz et 4,8 MHz dans la bande de fréquences de 2,1 GHz elles seront tout simplement vendus aux enchères.

Rappelons que le premier des trois lots de fréquences 3G a été attribué à Free Mobile, ainsi désigné quatrième opérateur mobile en France. Le paquet de fréquences de 15 MHz avait été découpé en 3 lots par le gouvernement après l'échec de la première tentative d'attribution en 2007. Il reste donc deux lots destinés aux opérateurs mobiles désignés, y compris Free Mobile. Les deux derniers lots sont destinés à améliorer la qualité des réseaux mobiles haut débit.

L'obtention des nouvelles fréquences répondra à un ensemble de critères assez originaux. D'abord, la mise à prix a été définie à 120 millions d'euros par la Commission des participations et transferts (CPT) qui avait déjà été consultée dans le processus de réattribution du premier lot. Soit la moitié de ce qu'a payé Free Mobile (240 millions d'euros) pour obtenir la quatrième licence 3G.

Ensuite, outre l'offre à un seul tour avec enveloppe fermée que feront les opérateurs, les critères de sélection comprendront également plusieurs niveaux d'engagements vis-à-vis des opérateurs virtuels (MVNO) adossés aux opérateurs de réseau physique. Autrement dit, l'acteur qui proposera des aménagements concrets en direction de ses clients MVNO (et concurrent potentiel) avec une offre d'accès réaliste aurait plus de chance de l'emporter que celui qui fera une grosse offre mais peu de cas du sort des MVNO.

L'attribution des blocs de fréquences permettra en tout cas de jauger les besoins des opérateurs. Si leur réseau est bel et bien saturé, notamment avec la montée en charge de l'Internet mobile démocratisé par les smartphones, l'iPhone en premier lieu, les opérateurs auront tout intérêt à réunir toutes les conditions pour remporter l'enchère et ainsi élargir leur réseau 3G. Dans le cas contraire (si les réseaux ne sont finalement pas saturés), les principaux intéressés risquent de proposer des montants peu valorisant pour l'Etat.

Ce mécanisme de vente aux enchères doit encore être approuvée par la Commission consultative des communications électroniques qui rendra son avis le 5 février. Les enchères elles-mêmes sont également prévues pour le courant du mois.