4e licence 3G, fibre optique : le gouvernement fixe enfin les règles du jeu

Quatrième licence, haut débit.François Fillon, Premier ministre, accompagné d'Eric Besson, secrétaire d'état au développement de l'économie numérique, a présenté ce 12 janvier, lors d'une conférence de presse, des décisions prises pour réaliser le plan France numérique 2012 .

« Il s'agit d'accélérer pour profiter du plan de relance » a expliqué François Fillon. De fait, les mesures présentées précisent des modalités de déploiement des réseaux, mais n'anticipent pas sur les échéances prévues par le plan. Leur présentation succède à une réunion ministérielle à laquelle participaient notamment Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Eric Besson, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation, Patrick Devedjan, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, ainsi que les présidents de l'Arcep Jean Claude Mallet et du CSA, Michel Boyon.

4e licence mobile avant l'été

Dossier très attendu : le gouvernement a enfin tranché concernant l'attribution de la 4e licence mobile. Les fréquences pour le réseau mobile devront être attribuées « avant l'été »a annoncé François Fillon.

Les modalités de l'appel à candidature sont enfin précisées : il y aura trois lots de 5 Mhz dont deux ouverts à tous, et le troisième réservé à un nouvel entrant« de façon à permettre une amélioration de l'offre des opérateurs »,précise François Fillon. Les trois objectifs fixés à l'appel à candidature (favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'Etat et assurer la meilleure couverture possible du territoire) demeurent les mêmes.

Ce scénario favorise Iliad-Free, seul candidat officiel à une 4e licence. Mais rappelons que l'opérateur conditionne sa candidature à une baisse du prix de la licence (619 millions d'euros) ou au moins à un étalement. Un point sensible qui froisse les opérateurs en place.

En attendant, Free s'est dit aujourd'hui « très heureux » de la décision du gouvernement d'attribuer une partie de la 4e licence mobile à un nouvel entrant, même si le lot proposé est inférieur à ce qu'il demandait (5 Mhz contre 15 Mhz pour les opérateurs déjà propriétaires d'une licence).

« Nous sommes très heureux de cette démarche volontariste et concurrentielle du gouvernement et de l'Arcep », a déclaré à l'AFP le directeur général de Free (Iliad) Maxime Lombardini, en évoquant une« très bonne nouvelle ».

Dividende numérique

Quant à la vente des fréquences issues du dividende numérique, « elle reste prévue en 2009 » a précisé Eric Besson, même si le calendrier précis de l'Arcep n'est pas encore connu.

Une consultation publique sera lancée par l'Arcep fin février sur les modalités d'un appel à candidatures conjoint dans les bandes 790-862 MHz et 2,6 GHz, notamment pour le très haut débit mobile et la télévision mobile personnelle.

« L'objectif est de démarrer la procédure d'attribution avant la fin de l'année 2009 », précise un communiqué de Matignon.

Justement, concernant la TMP (télévision mobile diffusée), dont le démarrage est entravé par des différences de vues concernant le modèle économique, le gouvernement a décidé de lancer une mission « dans les prochains jours »afin de définir au 31 mars un modèle économique viable afin de « lever les blocages actuels ». A cette date, une« personnalité » pas encore nommée, proposera un modèle économique pour la télévision mobile portable.

Fibre optique

Là encore, le gouvernement entend en finir avec la guéguerre technologique qui oppose les opérateurs, un conflit qui freine les déploiements dans les immeubles de ce successeur à l'ADSL.

Pour permettre le déploiement de la fibre optique, les décrets d'application de la LME devraient être publiés, notamment « sur les conditions dans lesquelles les bâtiments construits et rénovés devront être fibrés » a expliqué le Premier ministre. Echéance prévue pour cette parution, normalement prévue avant la fin 2008 : « avant la fin de la semaine »précise un communiqué du Ministère.

Par ailleurs, Patrick Devedjan « veillera à ce que les nouveaux logements prévus dans le plan de relance soient équipés », même avant publication des textes, a ajouté François Fillon. Sur la méthode, les préfets« recevront l'instruction de coordonner les initiatives, avec les collectivités locales et les opérateurs »a précisé François Fillon. Le plan prévoyait, lui, la mise en place d « instances de concertation (.) rassemblant les différentes collectivités et co-animées par les services de l'Etat ».

Enfin, le chef du gouvernement a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras financier de l'Etat, allait créer « un outil de financement spécifique vis-à-vis des collectivités territoriales qui s'engagent dans des investissements importants en matière de réalisation de réseaux en fibre optique ».

Le Ministre pour l'économie numérique va-t-il disparaître ?

La fonction de ministre chargé de l'économie numérique sera-t-elle maintenue après le départ d'Eric Besson ? Le Premier ministre a expliqué qu'il était « indispensable qu'il y aie un ministre chargé de l'économie numérique », puis affirmé « qu'il y en aura un ». Reste à savoir qui.