Samsung de nouveau autorisé à vendre la Galaxy Tab 10.1 en Europe
Publié par La rédaction le | Mis à jour le
Après avoir interdit à Samsung de vendre sa tablette en Europe, le tribunal de Düsseldorf s'interroge sur ses compétences. Et lève l'interdiction. Sauf en Allemagne.
C'est une histoire à rebondissements. qui part dans tous les sens. La révélation du site WebWereld.nl, lundi 15 août, dans l'affaire qui oppose Apple à Samsung en Allemagne n'a pas mis longtemps à remonter aux oreilles de la justice germanique. Il faut dire que sa compétence était quelque peu remise en cause. Le site en question révélait que les avocats d'Apple avaient présenté des documents retouchés pour mieux démontrer la contrefaçon de l'iPad au profit de la Galaxy Tab 10.1. Une contrefaçon suspectée qui avait poussé le tribunal de Düsseldorf à interdire la vente de la tablette de Samsung en Europe à coup d'injonction, certes temporaire, mais à effet immédiat.
Injonction qui vient d'être suspendue, révèle WebWered.nl, et confirmé par le juriste Florian Mueller sur son blog dédié aux brevets logiciels. Samsung peut donc reprendre les ventes de sa tablette en Europe, au moins jusqu'au 25 août date de l'audience en défense du constructeur coréen. Partout sauf en Allemagne où une demande d'injonction locale est également en cours.
Comment expliquer ce revirement de la cour de Düsseldorf quelques jours après sa première injonction préliminaire à l'encontre de Samsung? Florian Mueller voit plusieurs raisons : un problème de compétence au sens où il s'agit de déterminer si le tribunal de Düsseldorf a bien la capacité de traiter ce genre d'affaires; ensuite, l'injonction jusqu'alors adressée aux entités commerciales Samsung Electronics Co. et Samsung Electronics GmbH se limite désormais sa portée à la filiale allemande uniquement (ce qui permet à Samsung de reprendre, sous l'identité coréenne, la commercialisation de la Galaxy Tab). Une confusion sur le sens du terme allemand «Niederlassung», désignant une filiale et non une entreprise propriétaire d'une autre, aurait déstabilisé les avocats d'Apple qui n'auraient ainsi pu désigner la bonne entité de Samsung à faire condamner.
« Outre les avantages commerciaux immédiats que [la suspension de l'injonction] va apporter à Samsung, c'est une situation désagréable pour Apple, conclut Florian Mueller. Si le tribunal estime vraiment que le tribunal de Düsseldorf n'a pas compétence sur une entreprise coréenne, cela renforcerait l'impression pour beaucoup de gens que la revendication d'Apple en matière de droits sur le design [de la tablette] va, même si compréhensible dans une certaine mesure, trop loin dans certains domaines. » L'initiative de la marque à la pomme va-t-elle se retourner contre elle-même?