Droits d'auteur : l'UMP à l'amende

L'Union pour le mouvement populaire va rembourser l ´utilisation non-autorisée d´une musique empruntée au groupe de rock MGMT. Un arrangement qui intervient en plein débats à propos du second examen du projet de loi « Création et Internet » devant instituer l'Hadopi.

Afin de rembourser le groupe qui avait vu une de ses musiques exploitée sans autorisation par l´UMP, le parti avait déjà proposé en février dernier 1 euro de dédommagement. Peine perdue puisque ce seront plutôt pas moins de 30.000 euros au groupe en dommages et intérêts, ainsi que 2.500 euros en guise de frais d'huissiers et d'avocats que le parti politique devra verser aux musiciens. Une initiative pour le principe puisque cette somme devrait être reversée à une association caritative.

La justice aura donc décidé que l'utilisation de la musique dans certaines vidéos UMP diffusées sur Internet sans avoir recueilli l'autorisation préalable du groupe était plutôt grave. D'autant plus que le groupe MGMT était dans son droit de poursuivre le parti de la majorité au pénal pour contrefaçon.

Le juge aura donc été de nature clémente car la peine maximale pour ce type d'infraction est en général de 300.000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement. Les futurs organes de contrôle du Net tel que l'Hadopi seront tout aussi indulgents?