Google et Facebook oublient la charte du droit à l'oubli numérique

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique a présenté, mercredi 13 octobre, la charte du droit à l'oubli numérique. C'est-à-dire, sur Internet. L'intitulé exact du document est d'ailleurs Charte du droit a l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche.

Globalement, cette charte entend permettre aux internautes de protéger leur vie privée. Quitte à pouvoir «effacer» des données mises en ligne. Les signataires de la charte s'engagent ainsi à mettre à disposition des dispositifs pour garantir la protection des données de leurs utilisateurs. Ce qui, du côté des réseaux sociaux, devrait se traduire par une sorte de guichet virtuel des réclamations ou seront enregistrées les demandes de modification ou suppression. Les moteurs de recherche sont invités, de leurs côtés, à supprimer rapidement les pages mises en cache qui tendent à perdurer même après suppression d'un contenu en ligne.

Microsoft, Pagesjaunes, Copains d'avant, Skyrock, Viadeo, Trombi.com figurent parmi les premiers signataires de la charte aux côtés d'associations familiales (AFC, CNAFC) et de protection de l'enfance (Action innocence, e-Enfance). Mais deux grands acteurs du web brillent par leur absence : Google et Facebook. En France, Google occupe à lui seul plus de 90 % du marché français (91,4 % en septembre selon l'AT Internet Institut) contre 2,8 % pour Microsoft Bing et 1,7 % pour Yahoo. Une proportion du même ordre chez nos voisins européens. Facebook, pour sa part, revendique pas moins de 19 millions de comptes en France (sur plus de 500 millions dans le monde).

Google justifie son absence en évoquant la liberté d'expression. « La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu mais il est important pour nous de le faire en respectant d'autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression », a déclaré Peter Fleischer, juriste chez Google, selon des propos cités par La Tribune. Si on peut s'interroger sur l'interprétation que Google fait de l'atteinte à la liberté d'expression par ce droit à l'oubli, il est certain qu'il convient de définir les limites d'intervention des internautes concernant leurs droits d'intervention sur les contenus qui les concernent mais dont ils ne sont pas forcément les auteurs. Google met également en avant son outil Dashboard pour savoir quelles données personnelles le moteur de Mountain View exploite à travers ses différents services.

Pour NKM, cette charte, ainsi que celle sur la publicité ciblée signée le 30 septembre dernier, « constituent un point de départ, aussi bien pour un approfondissement futur des engagements qu'elles contiennent, que pour une reprise possible au niveau international ». Une base pour des discussions futures, donc.