Hadopi 2 : le montant des sanctions ira de 1.500 à 3.750 euros

Le rapporteur du nouveau projet de loi antipiratage, Hadopi 2 vient de présenter pas moins de 15 nouveaux amendements pour la nouvelle mouture du texte. La loi sera débattue dès le 8 juillet au Sénat. Bis repetita ?

Michel Thiollière, le rapporteur de la seconde version de la loi Hadopi présente les  » nouveautés  » que devrait impliquer la loi. Après le rejet de certains critères (recours au juge, présomption de culpabilité), les défenseurs de la loi ont dû revoir leur copie. Désormais, le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » propose que la condamnation ne soit pas inscrite sur le casier judiciaire sauf sur décision du juge. De même, après un e-mail d'avertissement puis une lettre recommandée en cas de récidive (riposte graduée), la coupure de connexion à Internet pourra toujours être prononcée.

Sur le volet sanctions, Michel Thiollière, interrogé parles Echos explique : « Soit il (le pirate, ndlr) est considéré comme contrefacteur et risque jusqu'à300.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement. Mais le juge peut aussi prononcer une peine complémentaire et suspendre l'accès à Internet pendant un an maximum« .

De même, en cas d'utilisation de la connexion par des tiers, le titulaire de l'abonnement risque alors une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros « et éventuellement une suspension de son accès pendant un mois maximum« . Afin d'éviter la sanction, le recours au mouchard est alors « conseillé » et pourrait être proposé par le fournisseur d'accès à Internet (FAI). Par contre, si un abonné dont l'accès à Internet a été suspendu se réabonne auprès d'un autre FAI, il pourra écoper d'une amende de 3.750 euros.

Reste à savoir si le projet va passer toutes les barrières législatives et institutionnelles , après les Parlement (navette entre Sénat et Assemblée nationale) le recours au Conseil Constitutionnel pourrait, à coup sûr, être une nouvelle fois usité. De leur côté, les députés socialistes ont demandé au nouveau ministre de la Culture , Frédéric Mitterrand, un moratoire sur le projet Hadopi 2. Ils souhaitent ainsi organiser une consultation sur le financement de la culture à l'ère numérique. Et évoquer de nouvelles plates-formes légales, de nouveaux modèles économiques.