Hadopi : l'opposition critique une loi inapplicable

L'ambiance n'est plus aux fleurets mouchetés et autres gentillesses d'arrière-cour.Les députés sont entrés dans le « dur » des débats autour du projet de loi Création et Internet. Réunis à l'Assemblée nationale depuis la fin de l'après-midi de ce lundi 30 mars, les élus de la République et Christine Albanel, ministre de la Culture se sont opposés sur la question du futur de la législation en matière culturelle et de droits d'auteurs.

Question fut donc de savoir comment serait composée la future instance de contrôle de ce qui se télécharge sur le Net, l' Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des Droits sur Internet). Si la volonté première fut de garantir à l'instance une indépendance face au pouvoir, la composition de son collège a laissé dubitatifs certains députés notamment de l'opposition. Selon le texte initial, son président devait être élu parmi trois magistrats. C'est pourtant le gouvernement qui, finalement, détiendra ce pouvoir de nomination.

Un critère qui pourrait pourtant signifier moins d'indépendance. D'autant que les députés de l'opposition Martine Billard (Verts) et Patrick Bloche (PS) se sont étonnés de ne voir aucun représentant des consommateurs , de la CNIL et de FAI siéger dans la future institution. A ces mots, la ministre prend la parole avant de botter en touche : « Nous avons consulté en amont tous les acteurs. Consommateurs et FAI se sont déjà joints à nous pour notre réflexion. Je ne vois donc pas pourquoi des représentants de consommateurs ou quoi que soit d'autre siégeraient. Et puis je vous rappelle que ce texte a déjà été adopté par le Sénat« .

Une réaction qui suscite un tollé dans l'Hémicycle bien que plutôt désert (une vingtaine de députés présents) et, qui sait, dans nombre de foyers puisqu'à en croire certains députés nombre d'internautes ont suivi les débats.

L'Hadopi ne devrait donc comporter aucun membre ni représentant de la CNIL, des consommateurs ou encore des FAI, pourtant tous ces acteurs sont directement concernés par les mesures en cours. Néanmoins, des membres des industries culturelles et ayants droit auront leur place dans le collège.

Autre question épineuse soulevée, celle de la mise en place effective de la riposte graduée. Les députés de l'opposition ont soulevé les déclarations récentes de la ministre sur le nombre de messages d'alertes qui seraient envoyés dans le cadre de la procédure d'alerte. La riposte graduée s'articule en trois étapes : un e-mail d'avertissement à celui qui téléchargeait du contenu culturel de manière illégale. Puis une lettre avec accusé de réception viendrait en cas de seconde alerte. Viendrait ensuite la coupure de la connexion à Internet largement rejetée par tous, notamment les députés européens.

Sur le principe, Albanel avait promis pas moins de «  10.000 messages envoyés par jour« . « Totalement inapplicable » selon l'opposition qui pose la question des moyens et des personnels qu'il faudra alors recruter. Réponse du gouvernement : « le chiffre de 10.000 a été évoqué pour des raisons budgétaires afin de pouvoir calibrer nos efforts. Quant au personnel, ils seront contractuels et assermentés« .

Le gouvernement, tout comme Franck Riester (le rapporteur du projet de loi) semblent donc naviguer à vue. Entre obligation pour les internautes de posséder un antivirus (sic), mesures hasardeuses pour savoir si en fin de compte les internautes recevront bien les e-mails d'alerte (peut-être bloqués par des outils anti-spam.), les mesures restent encore bien floues.

Débats instructifs donc mais qui portent sur un projet dont beaucoup commencent à se demander si les dispositions seront vraiment applicables. Une position du gouvernement très 1.0.