Hadopi: la négligence ne constitue plus une excuse pour télécharger

Plus que quelques heures avant la conférence de presse, en grande pompe cette fois, de la Hadopi. L'occasion de savoir si, enfin, les premiers e-mails d'avertissement seront bien envoyés aux internautes début juillet ? Alors que la CNIL a autorisé les sociétés d'ayants droit, via Trident Media Guard, à collecter les adresses IP des téléchargeurs (et des autres) depuis le 11 juin. Ou un envoi en septembre, comme le laisse entendre la rumeur depuis une semaine ?

De nombreuses questions restent encore en suspens dans la lutte que mène Hadopi contre le téléchargement illégal (l'envoi des e-mails, le label de sécurisation de la connexion, le P2P seul protocole surveillé.), mais la Haute autorité poursuit tant bien que mal son chemin. Ainsi le 26 juin, le décret sur la négligence caractérisée, l'un des volets de la riposte graduée prévue par la loi Création et Internet, a été publié au Journal Officiel.

La négligence caractérisée, un manque de diligence de l'internaute

«Le décret n° 2010-695 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet » peut désormais s'appliquer à « la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne » qui n'aurait pas « mis en place un moyen de sécurisation de cet accès » ou qui a « manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen.»

Changement conséquent de ce décret issu d'Hadopi 2, « il n'y a plus de lien entre la constitution de négligence caractérisée et la mise en oeuvre d'un moyen de sécurisation labellisé par la Hadopi, explique Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits qui sera chargée d'examiner les cas d'internautes accusés de négligence caractérisée, . Dans la loi Hadopi 1, il y avait quasiment présomption de responsabilité et automaticité; la mise en place d'un outil de sécurisation était donc une cause exonératoire. Désormais, cette cause n'a plus de raison d'être. »

A quand les logiciels de sécurisation des FAI ?

Passés les envois d'e-mails d'avertissements envoyés par Hadopi et la lettre recommandée prévus qui constituent la riposte graduée, l'abonné à Internet risque une amende de 1 500 euros et, éventuellement, un mois de suspension de l'accès à Internet pour, donc, «négligence caractérisée».

Si la négligence caractérisée est, justement, caractérisée par ce décret, reste encore à savoir ce que sont les logiciels de sécurisation estampillés Hadopi ? Car les FAI sont supposés en proposer aux internautes - cf : l e ratage d'Orange qui s'est fait pirater son logiciel de contrôle P2P - mais le cahier des charges définissant les critères de labellisation élus par Hadopi n'est pas encore connu. Et par voie de fait, les logiciels de sécurisation non plus. Cet après-midi peut-être ?

Mireille Imbert-Quaretta a aussi précisé que les courriers adressés par Hadopi aux internautes ne présenteront pas une liste des logiciels en question. Il sera juste indiqué que l'internaute doit s'équiper d'un « moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits.»

80 % des cas de négligence caractérisée disparaîtraient après le 1er e-mail de la Hadopi

La négligence caractérisée est donc enfin sur les rails de la Hadopi. Aussi, comme l'indiquait une source de la Haute autorité le 25 juin au Nouvelobs.com, deux décrets portant sur « la labellisation des sites de téléchargement légaux et sur la sécurisation de l'accès Internet » auraient été approuvés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ces « deux décrets [sont] obligatoires pour la mise en place de la riposte graduée.»

Si la surveillance risque d'être difficile, vu le petit nombre de membres de l'Hadopi et le nombre, plus conséquent, de pirates, la présidente de la CPD assure que de toute façon, « la volonté du législateur n'est pas de pénaliser en masse. Selon l'étude d'impact de la loi, 80 % des cas de négligence caractérisée disparaîtraient après le premier mail, et 90 % après la deuxième lettre recommandée. Je le redis, nous ne nous occupons pas des pirates ». Enfin, un centre d'appel et un site Internet d'information seront là pour consoler les internautes, victimes de la Hadopi et des pirates.