La Cnil bloque le décret d'application de l'Hadopi
Publié par Olivier Robillart le | Mis à jour le
L'Hadopi, c'est pas fini. La loi anti-téléchargement illégal devait être effective depuis la rentrée 2009. Or, la Cnil refuse de donner son avis sur un des décrets d'application
A en croire le quotidien La Tribune, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) refuse de donner son avis sur un des décrets Hadopi. Ledit décret, nécessaire à l'application et la mise en place de la loi, reviendrait à créer une liste des abonnés accompagnée des infractions reprochées.
La Cnil en remet une couche. La Commission dirigée par le sénateur Alex Türk (divers droite) vient de prendre la décision de refuser de donner son avis sur le décret d'application de la loi Hadopi. Pourtant, l'avis de la commission, qu'il soit négatif, positif voire neutre est obligatoire pour un texte de loi concernant les données personnelles. La manoeuvre ressemble donc à un blocage. Sans avis, pas d'application possible de la loi.
Dès lors le Gouvernement possède plusieurs options. Soit passer outre l'avis de la Cnil (en considérant le non-avis comme. un avis) et publier le décret, entrant de facto en guerre contre la Commission. L'autre solution est de transmettre le texte à la Cnil afin qu'elle le finalise de manière à la rendre plus compatible avec la protection des données personnelles sur Internet.
Toujours est-il que l'application de la loi ainsi que l'émission des premiers e-mails d'avertissements devraient partir en avril prochain et non à la rentrée 2009 comme prévu initialement. Un retard pris du fait des obstructions politiques, juridiques et législatives des opposants à la loi (y compris dans les rangs de la Majorité).
Du coup, calendrier oblige, la loi Hadopi ne pourra entrer en vigueur qu'après les élections régionales soit à la fin mars, début avril. De quoi revoir encore sa copie ?