La justice française jugera les réseaux p2p américains
Publié par Olivier Robillart le | Mis à jour le
Application jurisprudentielle de la loi DADVSI, les juges français vont désormais pouvoir recevoir les plaintes des ayant-droits contre les éditeurs p2p pirates
La SPPF a obtenu gain de cause. La Société des producteurs de phonogrammes français qui représente les labels indépendants peut, par une décision du TGI de Paris, poursuivre les éditeurs étrangers de plates-formes p2p. Dans le collimateur : Vuze (ex-Azureus), Shareaza, LimeWire et même le portail Sourceforge qui héberge le code source de Shareza. Le Tribunal de Grande Instance de Paris aura estimé qu'il était territorialement compétent pour juger de ces affaires.
Dans un de ces visas, la Cour se positionne : « Les juges Français ont considéré qu'ils étaient pleinement compétents dans la mesure où la SPPF avait démontré un lien substantiel entre les faits dommageables
allégués et le dommage subi en France par ses membres, par la production de procès-verbaux constatant que des phonogrammes relevant de son répertoire étaient échangés par des Internautes situés en France grâce à ces logiciels P2P« . Le lien retenu par le législateur est donc le préjudice subi par les représentants des auteurs sur le territoire français.
La justice peut donc se baser sur « l'amendement Vivendi » de la loi DADVSI promulguée en 2006. Cet attendu définit comme un délit pénal le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés« . Une position qui pose alors les conditions selon lesquelles seront formulées les poursuites. Dans le cadre d'une défense extra-territoriale, on est en droit de se demander dans quelle mesure les accusés se défendront-ils.
Toujours est-il que les éditeurs convaincus de piratage encourent trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. De quoi encourager le développement de nouvelles plates formes légales.
De son côté, LimeWire se dit à la recherche de nouveaux modèles légaux afin de continuer son activité. Des avancées qui laissent donc présager de ce que sera le paysage du téléchargement à l'avenir.