Loi Création et Internet : le Sénat s'interroge

Dans quelques jours, le projet de loi Hadopi ou Création Internet passera par la case du Sénat. La mesure qui comprend, entre autres, la riposte graduée continue de nourrir de vives réactions et de trancher de plus en plus les positions.

La ministre de la Culture Christine Albanel est encore monté au créneau pour défendre son projet. Elle est entré en détails sur les moyens de traquer les internautes pirates ou plutôt qui téléchargeraient illégalement. Une exercice des plus ardus dans la mesure où elle doit se départir de nombreuses critiques.

L'UFC-Que choisir a écrit une lettre à la Commission Européenne pour lui demander de bloquer le projet de loi car le Parlement Européen a déjà voté largement contre le projet et parce que la Commission qui n'a pas encore tranché la question malgré les coups de boutoirs de Nicolas Sarkozy. Le président français avait même envoyé une lettre à José Manuel Barroso lui « conseillant » d'adopter sa position.

De leurs côtés, le Snep (syndicat national de l'édition phonographique) et la Sacem ont réaffirmé leur soutien en précisant que le chiffre d'affaires de la musique enregistrée a été divisé par deux entre 2002 et 2007. Bien sûr, le P2P est totalement responsable de ce repli.

La balle est désormais dans le camp des sénateurs. Deux d'entre eux ont d'ailleurs commencé à plancher sur le sujet. Bruno Retailleau et Michel Thiollière, les deux rapporteurs ont posé quelques jalons. Ils prônent tous deux un texte moins répressif. Dans les colonnes du journal La Tribune, les deux sénateurs expriment l'idée que « des amendements pourraient réduire le délai de disponibilité des films en vidéo ou demander des ayants droits de verser leurs oeuvres dans une base de données, ou encore supprimer les logiciels de verrouillage (DRM) sur les chansons ».

Ce catalogue de « références » serait alors surveillé chaque jour, ce qui permettrait notamment de voir plus facilement qui télécharge grâce à une connexion WiFi non-sécurisée. Ainsi les internautes pourront toujours courir mais plus se cacher.