O. Demilly (ChamberSign) : «Le certificat électronique est le prérequis de la dématérialisation»

Ce mardi 17 novembre, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) et ChamberSign organisent (à la Bourse du commerce de Paris) la journée de l'e-entreprise dédiée à la dématérialisation. A travers un parcours thématique illustré de démonstrations, l'événement vise à sensibiliser les entreprises, du grand compte à la TPE en passant par la collectivité, aux enjeux de la dématérialisation dans son ensemble, depuis la numérisation des documents, leur archivage, jusqu'aux échanges par voie électronique.

« La dématérialisation répond à trois usages principaux, rappelle Olivier Demilly, délégué général adjoint de ChamberSign France, lesquels sont : les obligations de télédéclarations (téléprocédure, TVA, réponse pour certains marchés publics.); la sécurisation des échanges; et les gains de productivité (e-facturation, fiche de paye électronique.). La dématérialisation permet des gains de temps, d'affranchissement, de transport, d'impression. », ajoute-t-il.

Autorité de certification

A condition de sécuriser les échanges, notamment en certififiant les signatures électroniques. « Le certificat électronique est le prérequis de la dématérialisation », affirme Olivier Demilly. C'est là qu'intervient ChamberSign en tant que certificateur. Créée en 1999 sous status associatif de loi 1901, ChamberSign s'inscrit comme autorité de certification tout en assurant une sensibilisation auprès des entreprises et à la promotion des applications de dématérialisation.

Acteur européen, ChamberSign s'appuie, en France, sur les 130 Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour distribuer ses certificats électroniques qui vont permettre aux entreprise d'authentifier leur signature électronique et ainsi pouvoir effectuer les diverses démarches immatérielles (ou faire authentifier des documents aux formats numériques). « Les CCI jouent le rôle de préfectures en délivrant des indentités numériques aux entreprises », explique le délégué général.

Le certificat électronique est, lui, établi après authentification forte de l'entreprise requérante. Une procédure qui va jusqu'à se faire rencontrer physiquement les représentants de l'entreprise et ceux du certificateur pour la remise en mains propres du certificat. Lequel est alors fourni sous forme d'une carte à puce ou sur clé USB, comme le propose Keynectis, opérateur du tampon électronique de validation des certificats et, à ce titre, prestataire pour ChamberSign.

Réponse électronique aux marchés publics

Les entreprises ont en effet intérêt à se mettre à jour. Les opérations de dématérialisation se multiplient et leur certification numérique devient indispensable pour valider les transactions. A commencer par les marchés publics dont les réponses électroniques aux appels d'offres doivent désormais être signées numériquement dans certains cas. « Le taux de réponse aux appels d'offre par voie électronique est passé de 4-6% en 2008 à 16% en 2009 », soutient Olivier Demilly. Et à partir de février 2010, les collectivités pourront imposer la réponse électronique pour les marchés publics à partir d'un certain montant (205 000 euros pour les fournitures, 5 millions pour les travaux, 90 000 euros pour les prestations informatiques.).

Autant dire que les entreprises qui ne disposent pas d'identité numérique seront exclues d'office de nombre de marchés. C'est déjà le cas. « 50% des entreprises qui répondent aujourd'hui par voie électronique sont extérieures à la région où est passée l'appel d'offre, constate le porte-parole de ChamberSign, et l'on voit nombre d'entreprises des pays frontaliers réclamer des certificats. »Pour mieux répondre aux appels d'offres proposés en France sous le nez d'acteurs locaux.

La France en retard sur la sécurité des échanges

En conséquence, la Commission européenne (à l'origine de la reconnaissance de la signature électronique en décembre 1999) s'organise pour simplifier les démarches de certification. Bruxelles devrait entreprendre un référencement européen pour la fin de l'année afin d'organiser l'interopérabilité des certificateurs nationaux au sein de l'Europe.

En France,« on est bien sur la dématérialisation et l'e-administration mais nous sommes en retard sur la sécurité des échanges, insiste Olivier Demilly,la certification électronique apporte la preuve de l'échange ».Le marché de la certification électronique pour les marchés publics concerne aujourd'hui 400 000 entreprises en France, dont la moitié pour la télédéclaration de la TVA. Un marché essentiellement capté par les banques. Mais« elles sont peu présentes sur les applications métiers », souligne le responsable de ChamberSign. De son côté, l'association de certification gère à ce jour 30 000 clients environ.