Souveraineté numérique : fronde contre l'Éducation nationale qui attribue un "gros" contrat à Microsoft

La question de l'attribution de contrats publics à des éditeurs de logiciels américains est un sujet sensible qui tombe toujours aux oubliettes de l'actualité. Mais le dans contexte géopolitique actuel, la souveraineté numérique est, plus que jamais, un sujet sensible.

Hexatrust, l'association professionnelle des acteurs français et européens de la cybersécurité et du cloud de confiance, qui défend les intérêts des entreprises de ces secteurs, n'a pas manqué l'occasion de protester contre la décision du ministère de l'Éducation nationale d'attribuer un marché de 74 millions € à Microsoft pour équiper ses services centraux et les établissements d'enseignement supérieur de diverses solutions, incluant Office 365.

« Au moment où le contexte international nous rappelle les risques qui pèsent sur l'espace numérique de notre pays, comment justifier que l'on confie les données de notre système éducatif et de recherche à des solutions extra-européennes en permanence ? C'est d'autant plus incompréhensible que la France dispose aujourd'hui d'une filière d'excellence en cybersécurité et en cloud souverain, capable de protéger nos infrastructures sensibles et d'offrir des espaces collaboratifs numériques qui respectent nos standards par conception » déclare Jean-Noël de Galzain, le Président d'Hexatrust.

L'école Polytechnique a passé un contrat pour Microsoft 365

Le sujet n'avait pas échappé à Philippe Latombe, député (Les Démocrates) de la 1ère circonscription de Vendée très en pointe sur les sujets de souveraineté numérique qui demande au Ministère de dénoncer le contrat. Dans un post LinkedIn du 19 mars, il indique avoir déposé à l'Assemblée nationale une question écrite à la Ministre - Élisabeth Borne- sur le sujet. Il lui demande si elle compte dénoncer cet accord-cadre d'un montant qui pourrait atteindre 152 millions € sur quatre ans étant donné l'état des relations transatlantiques dans le contexte actuel. Et de lui rappeler que la doctrine technique du numérique pour l'éducation prône une utilisation prioritaire de solutions libres et souveraines.

Le député révèle aussi que l'école Polytechnique a également passée un contrat avec Microsoft pour son offre de messagerie collaborative Microsoft 365 qui devrait être déployée en particulier au sein de ses laboratoires de recherche les plus sensibles alors que la migration sur les serveurs de l'éditeur américain a déjà commencé pour la messagerie des étudiants. Soulignant que cette décision suscite de vives inquiétudes au sein de l'école, en particulier pour la protection des données sensibles, il a aussi une question écrite à la Ministre lui demandant de contraindre la direction de respecter la circulaire dite "Cloud au centre" qui fixe les règles d'utilisation du Cloud pour les administrations.

« Les décideurs, dans les deux cas, ont fait fi des directives successives qui, depuis plusieurs années déjà, les alertent, voire leur interdisent, de continuer à utiliser ou choisir des solutions étrangères, non souveraines et, dans le cas qui nous intéresse, assujetties à l'extraterritorialité du droit américain. » écrit Philippe Latombe.

Pour rappel, en 2022, le ministère de l'Éducation nationale avait appelé les rectorats à « arrêter tout déploiement ou extension » d'Office 365.