Noms de domaine : vers une plus grande indépendance de l'Icann?

Le 30 septembre, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisation chargée de réglementer le nommage du réseau mondial, connaîtra une évolution de son fonctionnement. Le « Joint Project Agreement», qui régit les règles entre l'Icann et le ministère du Commerce américain (le DoC pour Department of Commerce), va être revu en « Affirmation of Commitment» (AoC).

« Depuis la date de sa création en 1998, l'Icann est liée au gouvernement américain par le JPA qui lui donne un droit de veto sur les décisions de l'organisme », rappelle Loïc Damilaville, l'adjoint au directeur de l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération). Une situation difficilement soutenable face à une gouvernance qui touche les Etats-Unis mais aussi le reste de la planète.

L'Icann est notamment appelé à organiser la concurrence sur les extensions génériques des adresses web (.com, .net, .org, etc.), à gérer les données personnelles des titulaires des nomes de domaines (« des informations assez sensibles puisque vous donnez vos coordonnées »), à travailler sur la sécurité du réseau et sa transparence et, enfin, à assumer sa responsabilité vis-à-vis des tiers (la communauté Internet principalement). En théorie, « l'Icann est appelé à fonctionner sans que les Etats-Unis n'aient leur mot à dire », explique Loïc Damilaville, mais dans les faits « l'organisation a tendance à proposer des solutions qui seront acceptées ». Une forme d'auto censure pour ne pas gripper la machine en quelque sorte.

La révision du JPA portera donc sur ces modèles de fonctionnement. A priori, il s'agit plus que d'un changement cosmétique. « Ce qui va changer est que cette supervision assumée par le département du commerce américain va s'ouvrir à d'autres acteurs », analyse le porte-parole de l'Afnic. Sous réserve d'avoir consulté le texte dans ses détails, il s'agit à ses yeux d'une « évolution assez positive [puisque] elle va dans le sens d'une certaine internationalisation ». Le nouvel accord ne sera d'ailleurs plus soumis à révision triennale comme jusqu'alors mais inscrit dans une vision à long terme sans calendrier de révision imposé.

Autrement dit, une plus grande autonomie de l'Icann. Ce qui est plutôt bienvenu alors que l'organisme qui régit les règles de nommage prévoit d'étendre la création de noms de domaines génériques. Aujourd'hui, l'Icann supervise 21 extensions en plus des 280 domaines régionaux. Elle envisage également d'ouvrir les noms de domaines aux autres alphabets que latin. Ce qui permettrait de créer des adresses en langues chinoise, arabe, etc.

En revanche, l'AoC n'aura aucune influence sur le pouvoir qu'exerce le gouvernement américain sur la racine du nommage. « C'est un pouvoir très important » puisque les Etats-Unis ont ainsi droit de vie ou de mort sur une extension de domaine, générique (.info par exemple) comme géopgraphique (.fr, etc.). Une influence qui ne sera pas remise en cause avant 2011 (si elle l'est), date de fin du contrat qui lie l'Icann à l'administration américaine. Mais, comme on peut s'en douter, les Etats-Unis ne lâcheront probablement pas leur main mise sur ce pouvoir aussi facilement qu'ils le font aujourd'hui à travers l'AoC.

Vu de ce côté-ci de l'Atlantique, le nouveau règlement n'aura aucune conséquence sur le fonctionnement de l'Afnic et son éventuelle influence. « L'Afnic ne sera pas impactée car il n'y a pas de changement au niveau technique, selon Loïc Damilaville, « l'évolution est au niveau juridique, et ça va continuer comme avant. » Les entreprises et particuliers resteront donc soumis aux actuelles règles de nommage du .fr (et .re) en France. Récemment, l'Afnic s'est félicitée d'avoir franchi les 1,5 million d'adresses déposées en .fr.