Définir l'IA open source : avec l'AI Act, ça presse ?

Vivement qu'on sache ce qu'est "l'IA open source" ?

La Fondation Linux y appelle de longue date. Elle a profité de la publication d'un rapport d'étude pour réaffirmer la nécessité de parvenir sans tarder à une définition commune. D'autant plus au vu des "opportunités" que l'AI Act ouvre en exemptant de certaines exigences les briques publiées "sous licence libre et ouverte".

Ledit rapport, intitulé "Maturité de l'open source en Europe", a été publié mi-septembre. La définition que prépare l'OSI était donc encore à l'état de brouillon. C'est toujours le cas, mais on s'approche d'une première version finale : une release candidate est sortie début octobre.

Les statistiques qu'avance la Fondation Linux proviennent d'un sondage mondial auquel 328 Européens ont répondu (sur un total de 1264 participants) et de 22 entretiens avec des experts dans 13 pays. L'une d'entre elles, en particulier, apporte de l'eau à son moulin : lorsqu'on leur demande de sélectionner 1 à 3 technologies qui bénéficieraient le plus de l'open source, les sondés choisissent le plus souvent l'IA (43 %). Suivent OS (40 %), cybersécurité (30 %), cloud/conteneurs (29 %) et CI/CD / DevOps (17 %).

Cet élan, estime la Fondation Linux, est l'occasion de communiquer sur l'innovation européenne en matière d'IA, en s'appuyant notamment sur... "la reconnaissance de start-up en France comme Hugging Face et Mistral AI".

Hugging Face a droit à une autre mention au sein du rapport. En l'occurrence, pour l'initiative BigScience. Expedition Aya - porté par Cohere - est évoqué en parallèle, pour le même motif : son potentiel en matière de développement de compétences et plus globalement de participation communautaire. En toile de fond, une autre statistique : 59 % des répondants jugent que le plaisir de travailler avec la communauté est un facteur très influent de contribution à l'open source. Ils furent 44 % à se prononcer ainsi l'an dernier.

AI Act : quelles exemptions pour l'open source ?

En plus des articles, quatre considérants traitent des composants et/ou des modèles à usage général publiés sous licence libre et ouverte. Ces considérants n'ont pas un caractère normatif. Ils ont pour but de "motiver de façon concise les dispositions essentielles" (guide de rédaction législative de l'UE).

Considérant 89

Cible : les tiers qui publient sous licence libre et ouverte des composants d'IA autres que des modèles à usage général.
Objet : exemption de se conformer aux exigences visant les responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l'IA, en particulier à l'égard du fournisseur qui a utilisé ou intégré ces composants.

Considérant 102

Cible : les modèles d'IA à usage général publiés sous licence libre et ouverte.
Objet : les considérer comme garantissant des niveaux élevés de transparence et d'ouverture si leurs paramètres, y compris les poids, les informations sur l'architecture du modèle et les informations sur l'utilisation du modèle, sont rendus publics.
Précision : considérer comme libre et ouverte une licence dès lors qu'elle permet aux utilisateurs d'exploiter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer les modèles, à condition que le fournisseur initial soit crédité et que des conditions de distribution identiques ou comparables soient respectées.

Considérant 103

Cible : les composants d'IA fournis contre paiement ou monétisés, y compris par la fourniture d'un soutien technique ou d'autres services liés au composant, ou par l'utilisation de données personnelles pour des raisons autres que l'amélioration de la sécurité, de la compatibilité ou de l'interopérabilité, à l'exception des transactions entre microentreprises.
Objet : les exceptions prévues pour les composants libres et ouverts ne s'appliquent pas.

Considérant 104

Cible : les fournisseurs de modèles d'IA à usage général sous licence libre et ouverte et dont les paramètres [etc. : cf. considérant 102] sont rendus publics.
Objet : exemptions en ce qui concerne les exigences en matière de transparence, à moins que les modèles puissent être considérés comme présentant un risque systémique.
Précision : cette exception ne devrait pas concerner l'obligation de produire un résumé du contenu utilisé pour l'entraînement des modèles. Ni celle de mettre en place une politique visant à respecter la législation de l'UE sur le droit d'auteur.

Article 2, paragraphe 12

Cet article pose une exception relativement restreinte. Il dispense d'AI Act les systèmes d'IA publiés dans le cadre de licences libres et ouvertes... seulement s'ils ne sont pas mis sur le marché ou mis en service en tant que systèmes d'IA :

• À haut risque
• Relevant de l'article 5 (identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics)
• Relevant de l'article 50 (interaction directe avec des personnes physiques, génération de contenu de synthèse, reconnaissance des émotions ou catégorisation biométrique)

Article 25, paragraphe 4

Cible : les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque et les fournisseurs des composants utilisés ou intégrés dans de tels systèmes.
Objet : si les composants - autres que des modèles à usage général - sont publiés sous une licence libre et ouverte, dispense d'accord écrit apportant au fournisseur du système d'IA les infos nécessaires pour se conformer au règlement.

Article 53, paragraphes 2 et 6

Cible : les fournisseurs de modèles d'IA publiés dans le cadre d'une licence libre et ouverte permettant de consulter, d'utiliser, de modifier et de distribuer lesdits modèles (hors ceux à usage général présentant un risque systémique), dont les paramètres auront par ailleurs été rendus publics.
Objet : exemption à la mise à disposition de documentation technique et à la désignation d'un mandataire établi dans l'Union européenne.

À consulter en complément :

Le calendrier de mise en application de l'AI Act... et les portes que le règlement laisse ouvertes
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