Codes sources : l'ouverture de FranceConnect n'arrive pas seule

L'ouverture du code source de FranceConnect ? Ce sera en novembre. En tout cas d'après la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

L'échéance respecte le calendrier communiqué en avril, parallèlement à la signature d'une circulaire relative à la politique publique de la donnée*, des algorithmes et des codes sources.

La circulaire s'accompagnait d'un engagement à ouvrir 63 jeux de données, API et codes sources. Dans cette catégorie, il y a, hormis FranceConnect :

• Affelnet (affectation en seconde générale et technologique)
  Ouverture initialement planifiée pour le 2^e trimestre 2021. Finalement décalée au T3. Elle n'est pas encore effective (cf. tableau de suivi).
• Autonomix (outil d'évaluation de mesures portant sur les personnes âgées dépendantes)
  Même remarque que pour Affelnet.
• Livia (modèle de projection du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans entre 2015 et 2050)
  Rendu disponible au T2.
• Opale (modèle de prévisions macroéconomiques sur l'économie française)
  Ouvert, avant l'échéance prévue (T4).

Plusieurs calculateurs feront aussi l'objet d'une ouverture de code : prélèvement à la source, CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation à la valeur ajoutée des entreprises).

FranceConnect : le secteur privé reste en expérimentation

Pour ce qui est de FranceConnect, le Gouvernement ne communique pas de périmètre d'ouverture. On peut par exemple se demander si la démarche englobera FranceConnect+. Cette déclinaison cible les démarches sensibles (santé, services bancaires, recommandés électroniques...). Elle répond aux exigences du règlement eIDAS (niveau « substantiel »).

FranceConnect est l'un des grands chantiers de fin de quinquennat, aux côtés notamment de la dématérialisation de la commande publique. Au dernier pointage, le portail fédère 28,8 millions d'utilisateurs. La CAF et Pôle emploi font partie des derniers services à avoir rejoint la boucle. Les entreprises privées sont aussi de la partie. Mais pour le moment à titre expérimental, depuis un peu plus d'un an. Secteurs ciblés : santé, social, éducation, transport, location de biens et de véhicules.

* Dans ce cadre, un site code.gouv.fr est censé voir le jour en complément à data.gouv.fr et api.gouv.fr.

Photo d'illustration © monsitj - Adobe Stock