La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge non conformes au droit européen des offres groupées d'un FAI qui donnent un accès illimité à des services et brident les autres au-delà d'un certain volume de data.
Par Clément Bohic
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge non conformes au droit européen des offres groupées d'un FAI qui donnent un accès illimité à des services et brident les autres au-delà d'un certain volume de data.
Par Clément Bohic
En annulant une délibération de la Cnil condamnant Google pour une limitation du « droit à l'oubli » à ses [...]
Par La rédaction
Créé en 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le « droit au déréférencement » ou « droit à [...]
Par Philippe Leroy
Saisi par le Conseil d'Etat suite à un litige opposant la Cnil et Google, la Cour de justice de l'UE a tranché : [...]
Par La rédaction
Selon la Cour de Justice de l'Union européenne, le bouton « J'aime » de Facebook, placé sur des sites tiers, [...]
Par La rédaction
Dans le cadre d'un pourvoi lié à l'affaire de piratage d'un cabinet immobilier, la Cour de Cassation a estimé que [...]
Par La rédaction
4 min.Orange devra ajouter au pot du financement de la retraite des fonctionnaires de France Télécom.
Par La rédaction
4 min.La Cour de justice de l'Union tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente groupée d'un PC et [...]
Par La rédaction
3 min.Google, Microsoft et Salesforce sont les premiers à adopter le nouveau bouclier transatlantique visant à encadrer [...]
Par La rédaction
3 min.Les CNIL européennes ne sont pas satisfaites du Privacy Shield, mais prennent date en 2017 pour s'inviter dans la [...]
Par La rédaction
3 min.Constatant plusieurs manquements dont la collecte de données excessives et non pertinentes par Windows 10, la [...]
Par La rédaction
3 min.Pas besoin de l'application Pokemon Go pour trouver les télégrammes du soir. Il suffit de les lire.
Par La rédaction
3 min.A l'occasion du Cloud Independance Day, le Privacy Shield a cristallisé les débats. Les industriels appellent à [...]
Par La rédaction
5 min.La moitié des membres de l'Union, dont Londres et Bruxelles, plaide pour une politique de libre circulation des [...]
Par La rédaction
3 min.