Le Parlement européen prépare des amendements durcissant les règles de transfert des données du Cloud hors du continent. Un nouveau raidissement de l'Union après les révélations de Prism.
Par La rédaction
Le Parlement européen veut renforcer les sanctions contre les cybercriminels. Pour les attaques d'infrastructures [...]
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Après s'être adressée à la Commission européenne, l'eurodéputée François Castex demande à la CNIL de se prononcer [...]
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Le Parlement européen se prononcerait sur une proposition relative à l'élimination des stéréotypes liés au genre, [...]
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À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d'un vote ultime [...]
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Opposée à la proposition de règlement européen en faveur de la création d'un brevet unitaire, l'Association de [...]
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Pour qui sonne le glas ? L'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions [...]
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Conformément à un accord provisoire conclu avec Bruxelles et adopté jeudi dernier par le Parlement européen, les [...]
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Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur [...]
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![L'Europe entérine le transfert de données passagers vers les [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2012/4/448078/Europe-enterine-transfert-donnees-passagers-vers-les-L.jpg)
Conformément au nouvel accord sur les données des dossiers passagers (PNR) entre l'Union européenne et les [...]
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À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur [...]
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![ACTA : les eurodéputés socialistes rejettent la saisine de la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2012/3/447643/ACTA-eurodeputes-socialistes-rejettent-saisine-Cour-L.jpg)
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les [...]
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![Bill Gates promeut l'aide au développement devant le Parlement [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2012/1/430732/Bill-Gates-promeut-aide-developpement-devant-Parlement-L.jpg)
Lors d'une intervention devant les membres de la commission du Parlement européen en charge du développement, le [...]
Par La rédaction
Dans une semaine le Conseil constitutionnel devrait statuer sur la loi Hadopi 2. Or, l'Europe a cédé. Elle rend [...]
Par La rédaction
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A l'abordage des instances communautaires, le Parti pirate suédois a obtenu un suffrage suffisant pour disposer [...]
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Le Parlement européen consomme son divorce avec le gouvernement français. L'institution vient d'affirmer, à une [...]
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2 min.
Le Parlement européen consomme son divorce avec le gouvernement français. L'institution vient d'affirmer, à une [...]
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2 min.![Nicolas Sarkozy écrit à Bruxelles : 'il faut sauver la riposte [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2008/10/416350/nicolas-Sarkozy-ecrit-Bruxelles-faut-sauver-riposte-L.gif)
Le président de la République sort du bois. Après le refus du Parlement européen, le président de l'Europe [...]
Par La rédaction
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Le rejet du projet français par les eurodéputés devrait pousser la ministre française à défendre son projet au [...]
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Ce principe serait contraire aux droits de l'Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
Par La rédaction
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Rester à l'heure de la politique européenne, c'est désormais très simple. Le Parlement vient de lancer son [...]
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2 min.![Brevets sur les logiciels: le Parlement européen a-t-il dit oui [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2003/10/387994/Brevets-logiciels-Parlement-europeen--L.gif)
Retour sur les âpres discussions menées par les parlementaires européens il y a 10 jours. Les opposants à la [...]
Par La rédaction
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Le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. Mais il [...]
Par La rédaction
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