Bientôt de la fibre optique dans le gaz

Depuis le 28 avril 2016, les opérateurs télécoms ont la possibilité de s'appuyer sur les infrastructures des réseaux de transports, d'énergie et d'eau pour déployer leurs réseaux très haut débit fixe (fibre optique) et mobile (4G). En théorie du moins. Cette date correspond à l'adoption par le gouvernement de l'ordonnance de transposition de la directive européenne, dite «?génie civil?», du 15 mai 2014.

Les réseaux d'eau potable épargnés

Cette directive a pour objet d'accélérer les déploiements des réseaux très haut débit par les opérateurs, voire les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique (RIP), mais aussi d'en réduire les coûts. Une initiative tirée du bon sens qui vise à s'appuyer sur l'existant pour éviter de construire à coups de pelleteuses de nouvelles infrastructures quand cela s'avère possible et adapté afin de faciliter la transition de la société et des entreprises vers l'économie numérique porteuse de promesse en matière de développements économiques.

Les opérateurs pourront ainsi faire passer leurs câbles dans les fourreaux des lignes électriques, les tuyaux de gaz ou de chaleur, le long des lignes de transports ferroviaires ou routières, dans les ports, les aéroports, à travers les canaux d'évacuation d'eaux usées, etc. En résumé, tous les réseaux ouverts au public ou destinés à fournir un service dans la production et le transport d'énergie, de marchandise ou de voyageurs. Des antennes mobiles pourront par exemple fleurir sur les pylônes de câbles électriques ou sur les châteaux d'eau (ce qui est déjà le cas pour ces derniers), des boîtiers optiques pourront se retrouver dans des trous de visite ou chambres de tirages en plus des immeubles. Bref, le moindre tuyau, interstice ou point haut permettant d'y glisser de la fibre ou de fixer des antennes pourra être exploité par les opérateurs télécoms. En revanche, il est rassurant de savoir que les réseaux d'eau destinés à la consommation humaine ne sont pas concernés par l'ordonnance pour éviter tous risques d'empoisonnement.

Litiges tranchés par l'Arcep

Pour l'heure, la directive n'est que théorique. Il reste à la transposer pour pouvoir l'appliquer. Le gouvernement soumettra plusieurs textes en ce sens à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour avis. Laquelle recommande déjà que l'accès par les opérateurs aux infrastructures de génie civil existantes puisse se faire dans « des conditions techniques et tarifaires raisonnables ». Les opérateurs auront également accès aux informations relatives aux infrastructures et les opérations de coordination des travaux de génie civil seront renforcés et précisées. Ce qui passera par la création d'un guichet unique.

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Le régulateur souhaite évidemment que l'application des futures dispositions passe par la négociation entre les acteurs. Néanmoins, fort d'une nouvelle compétence que lui attribue l'ordonnance gouvernementale, l'Arcep pourra être amenée à trancher, à la demande d'un opérateur, sur un dossier en cas de litige en quatre mois maximum. Mais avant que les litiges apparaissent, il faudra déjà appliquer la directive. L'ordonnance, elle, entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

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