Face au DSA, X rouvre (un peu) son API

X, un peu plus conforme au DSA ?

La semaine dernière, l'entreprise a mis à jour son accord développeurs. Dans la section « Restrictions d'usage » est apparu un paragraphe « Digital Services Act ». Il y est question, dans les grandes lignes, d'un accès aux données du réseau social sous le régime de l'article 40 de ce règlement européen.

Les données en question sont celles « nécessaires pour contrôler et évaluer le respect » du DSA. Les plates-formes et les moteurs de recherche concernés par le règlement ont obligation d'y donner accès à la Commission européenne ou au coordinateur pour les services numériques de leur État membre d'établissement.

Le coordinateur et la Commission peuvent exiger que l'accès soit donné à des chercheurs agréés. Ce uniquement à des fins de recherche « contribuant à la détection, au recensement et à la compréhension des risques systémiques dans l'Union » ainsi qu'à « l'évaluation du caractère adéquat, de l'efficacité et des effets des mesures d'atténuation des risques [...] ».

Ukraine, Israël... X dans le radar de l'UE

En toile de fond, la modification, au printemps, modèle économique de l'API. À la clé, de nettes restrictions d'accès sur la version gratuite. Celle-ci ne permet plus que l'accès en écriture et limite la capacité à 1500 posts par mois pour chaque application. Le premier niveau payant (Basic, 100 $/mois) ouvre l'accès en lecture avec un plafond à 50 000 tweets par mois (et 3000 par utilisateur).

En début d'année, lorsqu'elle avait eu vent des changements qui se préparaient, l'Union européenne avait haussé le ton. En particulier par la voie de Josep Borrell, son haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L'intéressé avait déploré que de telles restrictions sur l'API compromettrait la capacité des chercheurs à étudier la désinformation.

En avril, dans la foulée de la désignation officielle des plates-formes auxquelles le DSA allait s'appliquer, Vera Jourová avait à son tour lancé une alerte. La vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence avait notamment fait référence à une étude britannique ayant démontré une amplification de la désinformation étatique sur X. En particulier après la décision de supprimer les bagdes « Affilié à un gouvernement ».

Le mois dernier, l'UE a mis un peu plus de pression. D'abord par l'intermédiaire d'une lettre ouverte. Puis par une demande formelle d'informations en vue d'enquêter sur la conformité de X au DSA.

Following the terrorist attacks by Hamas against ????, we have indications of X/Twitter being used to disseminate illegal content & disinformation in the EU.

Urgent letter to @elonmusk on #DSA obligations ?? pic.twitter.com/avMm1LHq54

- Thierry Breton (@ThierryBreton) October 10, 2023

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