IA générative : Microsoft s'engage sur une protection juridique

Dans quelle mesure l'usage des IA génératives expose-t-il à des litiges de propriété intellectuelle ? L'agence américaine du copyright en doute elle-même.

Les clients de Microsoft aussi, à en croire l'éditeur. Assez, en tout cas, pour que ce dernier prenne des engagements.

À partir de 1^er octobre 2023, les utilisateurs payants des services Copilot et de Bing Chat Enterprise bénéficieront d'une forme de protection juridique. Microsoft endossera la responsabilité en cas de plaintes de tierces parties pour violation de propriété intellectuelle, liée aussi bien à l'usage desdits services que des contenus qu'ils génèrent.

Cette protection couvre plus précisément les litiges impliquant copyright, brevets, marques déposées, secrets commerciaux et droit de publicité. Elle englobe l'usage et la distribution du contenu généré. Mais pas les données fournies en entrée, ni les modifications du contenu généré.

Pour prétendre en bénéficier, les clients devront utiliser les filtres de contenu et autres garde-fous intégrés dans les produits concernés. Microsoft y inclut ses systèmes de détection des usages abusifs.

À consulter en complément :

OpenAI tente une « formule entreprise » pour ChatGPT
IA générative : l'agence américaine du copyright cherche des repères
L'OSI veut peser dans la définition de l'« IA open source »

Photo d'illustration © Yeti Studio - Adobe Stock