L'Arcep ne veut pas passer son temps à contrôler les opérateurs

Le texte final doit encore être validé. Mais, aux dires de Sébastien Soriano, président de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), la loi pour la République numérique (validée en commission mixte paritaire le 29 juin) devrait renforcer les pouvoirs d'investigation du régulateur avec, notamment, un droit de perquisition dans le cadre de l'application de la neutralité du Net par les opérateurs. « Ce pouvoir est inscrit dans le texte fondateur de l'Arcep de 1997, nuançait le président, hier jeudi 30 juin, dans le cadre de la présentation du rapport annuel de l'institution, mais le texte a mal vieilli et ne serait plus applicable en regard des jurisprudences survenues depuis. »

Selon lui, il s'agit donc d'un « toilettage du texte » qui permettra à l'Arcep de bénéficier des mêmes pouvoirs que l'Autorité de la concurrence et la Cnil pour saisir la Justice (le juge des libertés et de la détention) et mener des enquêtes. « Mais, que les opérateurs se rassurent, la culture de l'Arcep ne va pas changer du jour au lendemain, nous n'allons pas passer notre temps à les contrôler. »

Animer plus que réguler

Plus que réguler, l'Arcep entend animer le marché des télécoms en France en poussant particulièrement l'investissement dans les infrastructures par la concurrence. « Le régulateur est le poil à gratter qui empêche la centralisation des réseaux au niveau des tuyaux comme de l'Internet », résume Sébastien Soriano. Qui a annoncé les chantiers à venir dans le cadre de la revue stratégique que l'Autorité avait présentée en début d'année.

Au cours des six prochains mois, l'institution concentrera ses travaux autour de quatre grands chantiers?: la publication des cartes de couvertures des opérateurs mobiles dans un format ouvert; enrichir ces mêmes données de couverture grâce aux données remontées par les utilisateurs (le crowdsourcing); encourager le basculement sur la fibre par l'éventuelle augmentation tarifaire de l'accès au réseau cuivre dans les zones définies comme «?fibrées?» et dont les conditions d'attribution du statut restent à définir; et accélérer la migration des PME vers le réseau très haut débit (THD) FTTH.

Le crowdsourcing, nouvelle arme de régulation

Sébastien Soriano a particulièrement insisté sur le recours au crowdsourcing pour recueillir des données complémentaires à celles de l'Arcep afin de mieux informer le consommateur sur la couverture mobile. Une initiative qui s'inscrit dans le mouvement «?data gouv?», ou régulation par la data, dont l'idée est « d'utiliser une information riche et ouverte pour doper la régulation », justifie le président de l'Autorité. « Ce n'est pas nouveau mais nous voulons mettre du vent dans les voiles pour mieux informer les consommateurs sur la qualité des réseaux et pas seulement sur les prix. » Une transparence des données qui pousseraient ainsi les opérateurs à investir dans leurs infrastructure pour offrir le meilleur service dans un environnement qui reste toujours aussi concurrentiel. Une stratégie qui passera par l'usage de données tierces. Pour cela, l'Arcep lance un appel à partenariat. Les acteurs prêts à participer à cette vision stratégique ont jusqu'au 30 septembre pour se manifester auprès de l'institution.

Mais le crowdsourcing ne fera pas tout. Et le régulateur entend bien continuer à exploiter ses propres outils. Qui s'enrichiront. L'Arcep entend notifier, à la rentrée, le gouvernement d'un projet de décision obligeant les opérateurs à livrer des informations plus détaillées sur leurs réseaux. De ces données devraient émerger de nouvelles cartes d'information. En fin d'année pour celles concernant la qualité des appels voix et SMS . Celles sur la data arriveront en 2017. Entre temps, le régulateur publiera, dans une dizaine de jours, son nouveau rapport sur la qualité des réseaux mobiles. Avec, petite nouveauté, des données de couverture les lignes ferrées de la SNCF et du métro parisien.

Une hotline à l'Arcep

Enfin, l'Arcep va ouvrir une hotline. Ou, plus exactement, une «?plate-forme de signalement?». « Il ne s'agit pas de répondre à toutes les plaintes que nous recevrons mais de récupérer des informations pour apporter une réponse systémique », explique Sébastien Soriano. Un outil supplémentaire qui vise à « passer d'une logique de plainte à un acte citoyen ». Cette plate-forme devrait voir le jour début 2017.

Ces quatre nouveaux chantiers viendront compléter ceux lancés en 2015 et 2016 autour de sujets aussi larges que la neutralité du Net, l'ouverture d'expérimentation sur l'utilisation de nouvelles fréquences (3,5 GHz et 2,6 GHz TDD), la transition vers l'IPv6, la couverture mobile des zones rurales, l'accompagnement de l'Internet des objets (IoT), le dialogue avec les collectivités ou encore les terminaux ouverts. Vastes chantiers pour préparer la transition numérique de la société. « Nous ne voulons pas prendre la place des acteurs mais nous entrons dans une logique d'Etat plate-forme qui permet à l'écosystème de s'épanouir », a conclut Sébastien Soriano.

Lire également
L'Arcep consulte sur de nouvelles fréquences, avec expérimentations immédiates
Sébastien Soriano, Arcep, veut stimuler la numérisation des entreprises
L'Arcep veut adapter la régulation à l'heure du numérique