L'Arcep surveille de près la fin du RTC chez Orange

Le bon vieux réseau téléphonique commuté (RTC) vit-il ses derniers jours (ou plutôt dernières années) en France?? Probablement. Orange, qui a exploité exclusivement ce réseau national de communication jusque dans les années 1990 à une époque où la concurrence n'existait pas (et où l'opérateur historique s'appelait France Télécom), a déjà annoncé son intention de mettre fin au RTC. L'entreprise l'a signifié aux autres opérateurs (qui s'appuient sur l'infrastructure historique pour délivrer leurs services d'accès Internet) et à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), nous apprend cette dernière.

Moderniser le réseau

Orange veut en effet moderniser son réseau en le basculant vers le tout-IP, une technologie numérique qui s'affranchit des techniques traditionnelles de commutation. Celles-ci tendent à réserver un canal tout le temps de la communication d'un point à un autre du réseau, alors que les technologies numériques permettent le partage de ce canal entre plusieurs correspondants, optimisant ainsi l'infrastructure. Qui plus est, la capacité du RTC limite à 128 Kbit/s l'envoi des données quand, sur des liaisons cuivres, les technologies numériques type xDSL peuvent atteindre les 30 Mbit/s (voire beaucoup plus en VDSL2). Enfin, le RTC n'est pas adapté aux réseaux de fibres optiques dont le déploiement jusque chez les abonnés et les entreprises (FTTH) est en cours, dans le cadre du plan France très haut débit (THD).

Pour justifier l'arrêt du RTC, Orange met en avant l'obsolescence des équipements et composants spécifiques à ce réseau. Et l'abandon progressif de la technologie par les équipementiers rendrait plus difficile son entretien au risque d'entrainer des dysfonctionnements majeurs. Si Orange assure que l'arrêt du RTC ne concerne pas le réseau d'accès en cuivre (la boucle locale), il est certain que le remplacement de ce dernier par de la fibre optique permettrait à l'opérateur de substantielles économies d'entretien du réseau historique (estimé à 150 à 200 millions par an). Et optimiserait le nombre de centraux téléphoniques puisqu'un NRO (noeud de raccordements optiques) remplace quatre NRA (noeud de raccordements abonnés) en ville. Orange s'est d'ailleurs lancé dans une expérimentation grandeur nature d'extinction du cuivre sur la ville de Palaiseau en périphérie parisienne, non sans succès selon l'opérateur.

Un délai de 5 ans

L'Arcep rappelle qu'elle ne s'opposera pas à la décision d'Orange de couper le RTC afin de moderniser son réseau. Mais, « compte tenu des conséquences pour l'ensemble du secteur », l'Autorité impose à l'opérateur historique d'informer au moins 5 ans à l'avance de l'arrêt technique du RTC sur une quelconque partie du territoire. Cela afin que les opérateurs alternatifs puissent éventuellement s'adapter aux conséquences de cette décision.

Pour l'heure, Orange n'a communiqué aucune date. Mais les travaux ont démarré entre le régulateur et les opérateurs. Trois réunions se sont tenues en 2015 sur le sujet. Lors de la prochaine, le 17 mars, l'Arcep « veillera en particulier à ce que les conditions de cette transition technologique permettent l'exercice d'une concurrence effective et loyale entre les opérateurs et à ce que l'ensemble des utilisateurs finals puisse bénéficier d'un accompagnement adapté ». Orange fournit une documentation sur l'arrêt du RTC appelée à s'enrichir au fil de l'avancement du projet. En attendant, opérateurs, utilisateurs, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, et autres acteurs qui souhaiteraient prendre part au projet peuvent contacter le régulateur (sur l'adresse dédiée RTC@arcep.fr).

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