L'Arcep valide les amendements réseaux des opérateurs

On aurait pu s'attendre à une nouvelle confrontation entre le régulateur et les opérateurs. Il n'en sera rien. Pas dans l'immédiat du moins. L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient d'annoncer avoir validé les modifications apportées par les opérateurs mobiles sur leurs contrats d'itinérance et de partage de leurs réseaux mobiles respectifs.

Une démarche initiée le 25 mai dernier. Fort de ses nouveaux pouvoirs d'intervention (validés en août 2015 par la loi «?Macron?»), l'Autorité avait demandé aux opérateurs de revoir leurs accords de partage des ressources dans le but de maintenir des niveaux d'investissement suffisamment forts pour assurer le déploiement de réseaux visant à apporter des services de qualité et limiter les risques de distorsion concurrentielle. « Si l'itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation [elle] ne peut qu'être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l'investissement qu'elle pourrait sinon produire », indique le régulateur dans ses lignes directrices.

Des ajustements satisfaisants

Conformément à sa demande, l'Arcep a donc reçu, le 15 juin, les avenants aux contrats passés entre Orange et Free sur l'itinérance 2G et 3G d'une part, ainsi que, d'autre part, sur la mutualisation du réseau 4G en zones peu denses signée entre SFR et Bouygues Telecom. Des ajustements pleinement satisfaisants, apparemment. « L'Arcep en a conclu qu'il n'apparaissait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats », confirme le régulateur dans son communiqué.

Rappelons que SFR et Bouygues Telecom se sont entendus pour mettre fin à leur itinérance 4G respective pour la fin 2018. De son côté, Free désengagera progressivement les communications de ses clients qui transitent par le réseau d'Orange à partir du 1er janvier 2017 et jusqu'en 2020 pour la 3G et 2022 pour la 2G.

Des conditions acceptées par l'Arcep que les concurrents de Free vont probablement avoir du mal à digérer. Bouygues Telecom et SFR ont toujours dénoncé l'accord Orange-Free comme un risque de distorsion concurrentielle allant jusqu'à accuser Free de se servir du réseau d'Orange pour répondre à ses obligations de couverture. D'autant que celui-ci a été prolongé de 2018 à 2020 (pour la 3G), conformément aux précédentes préconisations de l'Arcep afin d'organiser l'extinction de l'itinérance par zones géographique (Orange et Free doivent d'ailleurs fournir un calendrier précis de la mise en oeuvre de cette extinction).

Un accord mal digéré par la concurrence

Ni SFR, ni Bouygues Telecom n'ont souhaité réagir officiellement à la décision du jour du régulateur. La filiale de Bouygues notait néanmoins dans son communiqué du 16 juin que « cette prolongation, en totale contradiction avec l'avis émis par l'Autorité de la concurrence en mars 2013, ne permet pas de rétablir l'équité dans les conditions de la concurrence ». L'opérateur faisait référence à l'avis de la concurrence qui, en 2014, préconisait la fin de l'itinérance Orange-Free pour 2016.

Si les modifications contractuelles sont actées, l'Arcep n'en restera pas moins vigilante quant à leur application tout en se montrant « très attentive à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni ». Le régulateur poursuivra par ailleurs son travail d'observateur pour vérifier l'amélioration de la couverture mobile et la qualité des services liés.

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