L'Icann face aux AOC : comment le .vin a tourné au vinaigre

Le 26 juin, les autorités françaises, par les voix de la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire et de son ministre de tutelle Arnaud Montebourg, volaient dans les plumes de l'Icann, estimant que l'autorité internationale - en réalité une société de droit californien - chargée de l'attribution des noms de domaine n'était « plus aujourd'hui l'enceinte adéquate pour discuter de la gouvernance de l'Internet ». En cause : le mécanisme d'attribution de certains noms de domaines dits génériques (ou gTLD), en l'espèce les .wine et les .vin, qui menaceraient les appellations d'origine contrôlée françaises. Un droit qui n'est pas protégé internationalement. Le risque ? Voir des champagne.wine, des margaux.vin ou autre volnay.wine fleurir sur le Net et commercialiser des bouteilles qui n'ont rien à voir avec ces appellations. Car l'attribution des futurs noms de domaine en .vin ou en .wine serait basée sur une règle simple : premier arrivé, premier servi.

Reste que l'irruption de ces nouveaux suffixes est tout sauf une surprise. Le processus de création de nouveaux noms de domaine a été approuvé par le conseil d'administration de l'Icann dès 2008, lors d'une réunion à Paris. Au sein de l'organisation internationale, un long processus s'est alors enclenché pour définir les règles permettant aux sociétés de candidater et les mécanismes d'objection. « Les producteurs français de champagne et de vin ont eu trois ou quatre ans pour exprimer leurs objections. Clairement, ils n'ont pas saisi cette occasion », explique un bon connaisseur du dossier qui a requis l'anonymat. Selon lui, après avoir pris conscience de son erreur, la viticulture française, notamment champenoise, a mobilisé ses relais politiques pour s'opposer aux deux gTLD.

Gestion du .vin : les Français aux abonnés absents

Un retard à l'allumage que reconnaît volontiers Pascal Bobillier-Monnot, le directeur de la CNAOC (Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées) : « La responsabilité est partagée. On est passée à côté du dossier », dit-il. Clairement, on assiste au choc de deux mondes, avec, d'un côté, l'Icann, petit cercle très élitiste de quelque 1 500 personnes très difficile à pénétrer et, de l'autre, le monde de la vigne, proche de la terre. Deux univers que s'entrechoquent une première fois à l'automne 2012, la confédération des producteurs de vins engageant alors une procédure d'alerte auprès de l'Icann, procédure qui débouche mi-2013 sur un délai censé permettre au secteur de négocier avec les candidats à la gestion des .vin et des .wine. Car, entretemps, des registrar se sont positionnés sur la gestion des deux gTLD (candidature qui coûte 185 000 dollars versés à l'Icann). Pour le .wine, trois candidats sont en lice : Famous Four Media (Gibraltar), Afilias (Irlande) et Donuts (Etats-Unis). Le processus d'attribution devrait se conclure par une mise aux enchères du nom de domaine. Pour le .vin, seul Donuts est candidat (la société américaine s'est au total positionnée sur 307 gTLD). Aucune société de droit français n'est de la partie.

C'est avec ces sociétés que les producteurs de vin tentent d'entamer la négociation. « Donuts a discuté avec nous mais n'a pas voulu négocier les conditions d'attribution des noms de domaine. Nous demandons en effet que le nom de domaine de second niveau soit réservé à la structure gérant l'appellation ou à l'interprofessionnelle », explique Pascal Bobillier-Monnot. En 2013, selon une source, confirmée par le CNAOC, Donuts est alors représenté par Stéphane Van Gelder, co-fondateur d'Indom et aujourd'hui membre du comité de nomination de l'Icann, comité qui gère les nominations aux postes clefs de l'organisation, notamment les membres du conseil d'administration. Egalement à la tête de la société de conseil Milathan LTD, Stéphane Van Gelder assure aujourd'hui « ne pas être impliqué professionnellement dans cette affaire ». Ce que confirme le CNAOC, qui explique désormais discuter directement avec Donuts, sans l'intermédiaire du consultant français.

Une sortie de l'Icann ? Plutôt une posture politique

C'est l'échec de ce premier round de négociations qui conduit à l'impasse de la réunion de Londres, fin juin. Pour contrecarrer le processus de création des .vin et .wine, le gouvernement français doit alors obtenir un consensus lors de la réunion de l'instance de l'Icann représentant les Etats (le GAC, Government Advisory Committe). Or, le communiqué final indique que si « certains membres ont exprimé leurs inquiétudes concernant la responsabilité et les règles de l'Icann », ces inquiétudes « ne sont pas partagées par tous les membres » du GAC. D'où le raidissement de la France.

Une position de refus qui, en réalité, ne fait qu'ouvrir un nouveau chapitre dans l'affaire. « Au fond, le problème n'a rien à voir avec les noms de domaine. Il s'agit d'un débat portant sur le commerce extérieur, assure Stéphane Van Gelder, qui a amplement commenté l'affaire via des tribunes publiées dans les médias (lire ici ou encore ici). Axelle Lemaire est la première ministre française chargée du Numérique à se déplacer à une réunion de l'Icann. Et elle avait très bien préparé son dossier. Je n'ai pas vu sa position comme une posture de confrontation, même s'il y a évidemment une part de rhétorique politique dans le communiqué diffusé par les deux ministres. Mais les représentants français à l'Icann sont toujours en place : il n'y a pas eu de retrait effectif de la France. »

Et, pour Stéphane Van Gelder, la France n'est pas isolée dans la critique de l'Icann. « Le conseil d'administration de l'Icann n'explique pas suffisamment ses décisions. Tous les membres du GNSO (Generic Names Supporting Organization en charge de la gestion des règles d'attribution des gTLD) ont d'ailleurs fait une déclaration commune en ce sens. » Par ailleurs, l'Europe apparaît aujourd'hui en ligne avec  la position hexagonale. Logique quand on sait que l'Union européenne représente 45% des superficies viticoles du globe, 65% de la production et 70% des exportations mondiales. Plus inattendu, 7 régions américaines productrices de vin, dont la Napa Valley, viennent de rejoindre la France dans son combat contre la libéralisation totale du .vin et du .wine.

Appel au boycott et actions en justice

« C'est la piste la plus sérieuse pour faire évoluer le dossier, juge aujourd'hui Pascal Bobillier-Monnot de la CNAOC. La viticulture américaine est en train de mobiliser le congrès et la presse sur le sujet. In fine, les Etats-Unis et l'Europe pourraient se retrouver sur une position de sagesse commune, consistant à protéger les AOC. Je suis convaincu qu'un débat plus large que celui centré sur la seule viticulture va s'ouvrir, y compris hors de France. » Et de citer l'exemple d'un futur .food, qui lui aussi ne manquera pas de susciter quelques polémiques.

En attendant, les vignerons français sont déterminés à mener une forme de guérilla contre l'Icann, pour qui aucun obstacle ne se dresse plus sur la route de la libéralisation des .vin et .wine après la réunion du GAC. D'abord via un boycott de ces noms de domaine, la CNAOC et l'EFOW (Fédération européenne des vins d'origine) espérant entraîner les autres syndicats viticoles et agricoles en Europe et à travers le monde dans leur campagne anti-Icann. « Ce boycott devrait ramener les candidats aux .vin et .wine à la table des négociations, car ils peuvent avoir des inquiétudes quant au succès commercial de leurs initiatives », espère Pascal Bobillier-Monnot. Ensuite, la vigne française demande au gouvernement de bloquer les noms de domaine qui seraient en infraction avec les lois nationales et européennes sur les AOC. Enfin, Pascal Bobillier-Monnot explique étudier des actions en justice contre l'Icann. Objectif : « obliger l'Icann à prendre quelques mois supplémentaire avant l'ouverture des deux gTLD. » Le fait que l'Europe soit présidée depuis le 1^er juillet par l'Italie joue en faveur des viticulteurs, Rome étant également sensible aux arguments du secteur.

Lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion de Londres, Fadi Chehadé (en photo ci-dessus), le président directeur général de l'Icann, a certes insisté sur le bon fonctionnement du processus d'attribution des gTLD au sein de l'Icann, tout en entrouvrant une porte : « Si la France a des idées pour créer de nouvelles structures aidant l'Icann à s'améliorer, mettons ces propositions sur la table. » Une invitation à la discussion. Autour d'une bonne bouteille de vin ?

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