Le cinéma et les FAI s'accordent sur la vidéo à la demande

L'offre de VOD légale sur Internet commence à s'organiser. L'industrie du cinéma et les FAI (fournisseurs d'accès Internet) ont signé un accord sous l'égide de Renaud Donnedieu de Vabres, ce mardi 20 décembre.

Ce texte indique notamment le délai entre la sortie d'un film en salle et sa diffusion en ligne. On se souvient que les professionnels du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet n'étaient pas d'accord sur ce délai. Pour les premiers, il devait être le même que pour la location de vidéo, soit neuf mois après la sortie en salle obscure. Du côté des FAI, on souhaitait un délai plus court de six mois, de façon à rendre l'offre VOD plus attrayante. Le ministre de la Culture a finalement tranché : la fenêtre d'exploitation sera « de 8 mois et demi à compter de la sortie des films en salle ». Enfin, et c'est le volet le plus important de l'accord, les FAI devront contribuer à financer le 7è art, tout comme les chaînes de télévision. « Les FAI qui réalisent entre 1,5 et 3 millions d'euros de chiffre d'affaires devront par exemple en reverser 5 % à la création européenne, dont 3,5 % pour les films en langue française. » Pour ce qui est de la diffusion, les FAI ont carte blanche. Ils peuvent choisir entre le téléchargement et le « streaming », mais ils doivent s'interdire la diffusion gratuite d'une ?uvre cinématographique. Enfin, afin de vérifier que le marché de la VOD respecte bien les pratiques commerciales établies, un comité de suivi va être institué. Sa mission sera de dresser un bilan à la fin de l'année prochaine, avant de nouvelles négociations. Ce n'est pas un hasard si un accord a été trouvé en cette période de réflexion autour du projet de loi DADVSI. En effet, l'industrie du cinéma devait montrer son intention de développer une offre de téléchargement légal.