Les Hauts-de-Seine mettent fin au contrat fibre avec Sequalum

Chose annoncée, chose mise en ouvre. En septembre dernier, le Conseil général des Hauts-de-Seine avait annoncé son intention de rompre son contrat avec Sequalum. A l'occasion de son Assemblée de ce vendredi 17 octobre, le département a pris la décision de résilier son contrat avec son délégataire de service public pour le projet THD Seine.

Filiale à 95% de Numericable et 5% de SFR Collectivités (racheté par le premier), Sequalum devait déployer un réseau de fibres optiques sur l'ensemble du département, jusqu'aux portes des particuliers que pour les entreprises. Un contrat signé en 2006 qui devait s'achever en 2015 avec la pose de quelque 827?000 prises optiques (don 573?000 en FTTH) avec une concession d'exploitation sur 25 ans.

150 millions à rembourser

Fin juillet dernier, à peine 113?000 prises optiques avaient été déployées sur les plus de 466?000 que prévoyait le calendrier. Surtout, les zones peu denses du département, donc peu rentables, se devaient également être couvertes. « Il n'a pas raccordé les zones déficitaires », a indiqué le président du Conseil Patrick Devedjian au cours de la séance, rapporte l'AFP. Autant de retards qui, au début de l'été, avaient poussé les élus à engager un règlement de différends pour tenter de trouver une solution. En vain.

Numericable a indiqué à l'AFP qu'il contesterait cette résiliation. Et, dans tous les cas, estime que le Conseil devra rembourser les frais déjà engagés dans le déploiement et qui se monteraient à 150 millions d'euros. De son côté le Conseil général entendait engager une demande d'indemnisation pour le préjudice subi et calculé à hauteur de 35 millions d'euros en plus de la garantie de 10 millions d'euros activée auprès de l'établissement financier de Sequalum. Une affaire qui risque fort de se terminer devant les tribunaux.

Plusieurs solutions à l'étude

A l'origine, le projet de déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine avait été chiffré à hauteur de 422 millions d'euros. Une subvention de 59 millions d'euros avait été accordée à Sequalum. Un montant dénoncé par Patrice Leclerc, conseiller général (PCF) et maire de Gennevilliers, en regard du statut d'entreprise privée du délégataire dans le département le plus riche de France qui dispose de tous les atouts pour séduire les opérateurs d'infrastructure. L'attribution du marché de la fibre optique avait d'ailleurs fait grincer les dents de plusieurs concurrents, dont Orange, Colt et Iliad (Free), qui avait porté le débat devant les tribunaux. En vain. Néanmoins, «?seuls»? 26 millions d'euros auraient été versés à ce jour.

La mise à l'écart de Sequalum pourrait de nouveau attirer les opérateurs privés sur le département qui héberge le quartier de La Défense. De son côté, le Conseil général étudierait plusieurs solutions pour finaliser la construction du réseau très haut débit.

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