Les États-Unis ferment un peu plus la porte aux technologies chinoises

Avoir connaissance d'un fait ou d'une circonstance, ça veut dire quoi au juste ?

Le Trésor américain a dû clarifier cette notion dans le cadre de l'élaboration de règles qui prendront effet au 2 janvier 2025. Leur objectif, dans les grandes lignes : contrôler les investissements dans les technologies chinoises jugées susceptibles de menacer la sécurité nationale.

Ces règles concernent tout citoyen ou résident permanent des États-Unis. Ainsi que toute entité sous juridiction américaine - même si sa maison mère ne l'est pas. Elles interdisent ou soumettent à notification certaines transactions réalisées avec des personnes physiques ou morales sous juridiction chinoise (incluant Hong Kong et Macao).

Parmi les transactions en question :

• Acquisition d'une participation ou prise d'intérêts contingents de type dette convertible
• Financement de dette en échange de certains droits de gestion ou de gouvernance caractéristiques d'un investissement en capital (et non d'un prêt)
• Acquisition, location ou autre développement de terrains, de propriétés ou d'autres actifs aboutissant à la constitution de la personne chinoise ou à son engagement dans une des activités couvertes
• Constitution d'une joint-venture effectuant une des activités couvertes

14 nm, 128 couches, 4,5 kelvins : des limites précises pour les semi-conducteurs

Les activités couvertes par les règles se répartissent en trois grands segments : semi-conducteurs, informatique quantique et intelligence artificielle.

Sur la partie semi-conducteurs, sont interdites, entre autres, les transactions avec des personnes chinoises qui :

• Développent ou produisent des logiciels de conception ou de packaging de circuits intégrés
• Développent ou produisent des équipements de fabrication ou de packaging en volume ou bien des technologies conçues exclusivement pour un usage dans ou avec des outils de fabrication par lithographie à ultraviolets
• Conçoivent ou fabriquent des circuits intégrés conçus pour fonctionner à une température inférieure ou égale à 4,5 kelvins
• Fabriquent des circuits intégrés avec une technologie de gravure de 16/14 nm ou moins
• Fabriquent de la NAND à 128 couches ou plus
• Fabriquent des circuits intégrés utilisant du graphène ou des nanotubes de carbone
• Développent, installent, vendent ou produisent des supercalculateurs dotés de circuits intégrés leur fournissant une capacité théorique d'au moins 100 Pflops en double précision (64 bits) ou 200 en simple précision, le tout dans un volume de moins de 41 600 pieds cubes (soit environ 1178 m³)

Des seuils de puissance d'entraînement pour les systèmes d'IA

Sur la partie informatique quantique, sont interdites, entre autres, les transactions avec des personnes chinoises qui :

• Développent des ordinateurs quantiques ou produisent tout composant critique de type réfrigérateur à dilution ou tube à gaz pulsé
• Développent des réseaux quantiques ou des systèmes de communication quantiques conçus pour sécuriser des communications (exemple : distribution de clés), mettre à l'échelle les capacités d'ordinateurs quantiques ou porter tout usage ayant trait au militaire, au renseignement ou à la surveillance de masse

L'interdiction vaut aussi pour les systèmes d'IA qui portent ces mêmes usages. Ainsi que pour ceux entraînés avec une puissance de calcul supérieure à 10²⁵ opérations par seconde (ou 10²⁴ pour ceux qui traitent essentiellement des séquences biologiques).

Les transactions avec des personnes chinoises impliquées dans des pratiques de conception, de fabrication et de packaging de circuits intégrés non interdites sont soumises à notification. Même chose, notamment, pour les systèmes d'IA destinés à alimenter des usages dans la cybersécurité ou le contrôle de systèmes robotiques. Ainsi que ceux entraînés avec plus de 10²³ opérations de calcul par seconde.

Illustration générée par IA