Orange augmente ses forfaits Internet triple play de 3 euros
Publié par La rédaction le | Mis à jour le
Orange est le premier à officialiser l'augmentation prochaine de ses abonnements Internet triple play suite à la suppression de l'avantage fiscal des services audiovisuels.
Bien qu'attendue, la nouvelle reste mauvaise. Orange va augmenter les tarifs de ses offres Internet triple play ADSL et fibre, de 3 euros, révèle ITespresso.fr. Une augmentation conséquente à la suppression de la TVA à 5,5 % appliquée sur la moitié de la facture des abonnés et votée dans le cadre de la loi de Finances 2011. Jusqu'ici, ces fournisseurs d'accès à Internet pouvaient bénéficier d'un régime de faveur pour la prestation de services audiovisuels à 5,5 % contre, désormais, 19,6 %.
Si la mesure concerne tous les fournisseurs d'accès Internet, Orange est le premier à dégainer. Il explique notamment sa démarche dans ses pages d'assistance. « Dans le cadre de ces modifications du taux de TVA, Orange va procéder à une hausse des tarifs dans la limite de 3 ? par mois à partir du 1er février 2011. », peut-on y lire.Et d'ajouter que les clients concernés (tous ceux qui intègre un service audiovisuel dans leurs forfait, qu'ils en bénéficient ou non) seront officiellement informés par courrier fin décembre.
Aux abonnés de décider, ensuite, s'ils maintiennent le contrat ou non. Selon l'article L121-84 du code de la consommation, le client « peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ». Voire même, si l'on s'en tient au texte de loi, « le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle » pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix.
Les autres FAI ne devraient néanmoins pas tarder à emboîter le pas à Orange. Free a récemment évoqué une « taxe Baroin-Sarkozy de trois euros en surplus » collée à son offre triple play standard (29,99 euros). Même état d'esprit chez SFR. Début octobre, le FAI avait lui aussi annoncé qu'il répercuterait la hausse de la TVA à 19,6 % sur le prix grand public de ses abonnements triple play, sans donner de montant précis, même si une augmentation là aussi de trois euros est à prévoir dans les prochains mois.
Cette hausse de la TVA sur les abonnements triple play devrait permettre à l'Etat de renflouer ses caisses d'environ 1,1 milliard d'euros par an, dès la première année d'application de cette mesure.