Plan social : Alcatel-Lucent devra être plus transparent
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Le tribunal de grande instance de Paris estime que la communication de l'équipementier est « manifestement insuffisante »
Petite victoire pour les salariés européens d'Alcatel-Lucent. Face au plan social annoncé par le géant franco-américain (12.500 postes supprimés dans le monde, 1.468 en France), le comité européen d'information et de dialogue des salariés (l'Ecid) a engagé en mars un recours en référé.
Pour l'Ecid, Alcatel-Lucent n'a pas donné suffisamment d'informations sur le détail du plan social, le chiffrage exact, la régionalisation des suppressions d'emplois.
La justice lui a donc donné raison estimant que l'information d'Alcatel-Lucent sur ce dossier était « manifestement insuffisante et qu'il existe là un trouble illicite ».
L'équipementier télécoms devra fournir de nouveaux documents précis qui fournissent notamment le nombre de suppressions de postes dans chaque des divisions, dans chaque pays, dans chaque filiale et la justification précise et chiffrée de cette répartition.
En outre, le géant franco-américain devra payer à l'Ecid une amende de 5.000 euros au titre des frais de justice.
Evidemment, les syndicats sont satisfaits de cette victoire même si elle ne remet pas en cause le plan social annoncé. « Cette décision est importante car elle va obliger la direction qui prétendant jusqu'alors avoir un dialogue social, de vraiment donner toutes les informations au niveau européen », explique un syndicat.
Du côté d'Alcatel-Lucent, on indique qu'on ne fera pas appel et que cette décision sera appliquée.
Par contre, la justice a rejeté de donner à l'Ecid la priorité sur les comités d'entreprise nationaux, la bornant à un rôle consultatif. La demande d'un gel sur la mise en oeuvre du plan social tant que l'Ecid ne se sera pas prononcée a donc été rejetée.