SFR doit 12 millions d'euros à France Télécom...

SFR aura pris son temps, c'est clair. En novembre 2001, l'ART avait donné raison à l'opérateur historique sur le paiement de charges de terminaisons d'appels sur le réseau de Cegetel/SFR en France.

Selon cette décision, SFR devait mettre en oeuvre, à compter du 1er mars 2002, de nouveaux tarifs de terminaison d'appels fixe vers mobile d'origine nationale: le nouveau prix moyen avait été déterminé sur la base d'une statistique d'appels, à 0,20 euro par minute au 1er mars 2002. Ces tarifs étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2002. SFR a bien appliqué la baisse de tarif résultant de cette décision, mais avec deux mois de retard, au 1er mai 2002. Selon France Télécom, ce retard a représenté un préjudice financier important: l'écart entre le tarif antérieur et le tarif arbitré par l'ART. Or le 'jackpot' que représente les appels fixe vers mobile a bien aidé les opérateurs de mobiles. Le compteur tourne vite: en deux mois, selon France Télécom, cela a représenté la bagatelle de 12 millions d'euros.