Saisie par le Cigref, l'Autorité de la concurrence enquête sur SAP

Les relations entre fournisseurs et utilisateurs de produits et services numériques font à nouveau l'objet d'une communication du Cigref. Le réseau français de DSI de grandes entreprises confirme avoir déposé plusieurs saisines auprès de l'Autorité de la concurrence.

L'objectif de la procédure initiée durant l'été 2021 n'est pas « de sanctionner les fournisseurs concernés », mais de faire cesser des pratiques jugées « déloyales », voire « anticoncurrentielles » par les clients, dont les membres du Cigref, déclare l'organisation.

Sans nommer l'ensemble des parties concernées, le Cigref précise ce lundi 9 mai « à ce stade, l'Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l'instruction de la saisine portant sur SAP, qu'elle va lancer auprès des entreprises et des organismes publics, clients ou non de SAP. »

Le groupe allemand du logiciel est loin d'être le seul acteur ciblé.

Editeurs logiciels et hyperscalers dans le viseur

Depuis plusieurs années, l'organisation dénonce les pratiques jugées abusives de multinationales des services numériques et hyperscalers du cloud, sans réel effet.

Outre SAP, Microsoft, Oracle, Amazon Web Services (AWS), Salesforce et Google font l'objet de toute l'attention de grands comptes utilisateurs réunis au sein du Cigref.

Parmi les pratiques dénoncées de longue date, on citera : « le verrouillage » et « l'étranglement tarifaire » du client par les fournisseurs SaaS, le paiement à la valeur ajoutée plutôt qu'à l'usage ou l'utilisateur, le plafonnement des accords de licence de logiciels (SLA) ou encore l'exclusion des correctifs de sécurité sur des failles natives dans le contrat de licence.

Le but des saisines auprès de l'organisme indépendant dédié est donc d'obtenir un arbitrage qui permette de faire respecter les règles de la concurrence dans ces domaines.

Ces saisines s'inscrivent plus largement dans un contexte politique visant à améliorer la régulation des marchés des services numériques en France et en Europe.

C'est en tout cas l'ambition affichée par le Cigref.

De son côté, l'USF, association des Utilisateurs SAP Francophones, a déclaré baser sa relation avec SAP « en abordant tous les sujets comme ceux des accès indirects, de la valeur du support ou de la nécessité d'une migration vers S/4HANA [...] Sur ces points, les intentions de l'USF sont en accord avec celles du Cigref, qui milite à un niveau plus transverse, avec tous les éditeurs du marché. » L'USF a ajouté comprendre « que la mission principale de l'Autorité de la concurrence est d'être en premier lieu un arbitre [...] C'est une opération qui ne peut être que bénéfique pour la croissance du tissu économique de tout le secteur d'activité du logiciel. » 

_{Article mis à jour le 10 mai 2022 pour intégrer la réaction de l'USF.}

_{(crédit photo © Shutterstock)}