Sony BMG condamné pour la protection cachée de ses CD

La justice américaine n'a pas été tendre avec Sony BMG ! La filiale musique du géant japonais était poursuivie en Californie et au Texas sur la présence de deux logiciels de protection contre la copie ? MediaMaxou XCP? sur ses CD.

Que lui reprochait-on ? Non pas de protéger ses produits, mais d'avoir installé ces programmes à l'insu de l'utilisateur, à la fois sur le CD et surtout sur son ordinateur, ce qui laisse à penser que ce type de protection est assimilable à un 'rootkit', un programme espion.

MediaMaxa été implémenté sur les CD dès août 2003 et Sony a introduit XCPen janvier 2005. Destinés à limiter le nombre de copies d'un CD, ils s'installent à l'insu de l'utilisateur. Mais particulièrement intrusifs ils ne peuvent être repérés par des moyens habituels. Et nombre d'utilisateurs craignent qu'ils ne jouent un rôle d'espion !

Plus grave, cette présence non sollicitée a eu plusieurs conséquences néfastes : les programmes ont ouvert un trou dans la sécurité des postes ; mais aussi ils ont entraîné des dommages sur les postes lorsque leurs propriétaires ont tenté de les désinstaller, en particulier ils ont désactivé le lecteur de CR-ROM?

La gravité de ces faits a été reconnue par la Justice américaine, qui reproche également à Sony BMG de ne pas avoir informé ses clients de la présence des protections. Aucune indication de leur présence ne figurait sur les emballages.

« Les sociétés qui veulent installer sur leurs CD un logiciel qui limite la capacité de copier de la musique devraient en informer totalement le consommateur, ne pas le cacher, et s'assurer qu'il n'inflige pas de vulnérabilité dans la sécurité des ordinateurs« , a déclaré l'attorney général de Californie Bill Lockyer.

Sony BMG vient donc d'être condamné à verser 1,5 million de dollars, à parts égales entre les deux Etats de Californie et du Texas. Il a également été condamné à verser une indemnité de 175 dollars aux consommateurs de deux Etats qui déposeront une plainte documentée dans les 180 prochains jours.

Sony a estimé que 450.000 CD avec XCP ont été livrés en Californie et 130.000 au Texas.

Le nombre d'accidents générés sur les PC (combien d'utilisateurs se sont-ils rendu-compte de la présence des programmes ?) étant faible, Sony BMG pourrait estimer s'en tirer à bon compte. Mais la décision du juge Lokyer pourrait donner des idées à d'autres Etats et les 'class actions', les actions en nom collectif se multiplier au travers des Etats-Unis.