Terminaisons d'appel : Free Mobile conserve son avantage

Free Mobile va pouvoir maintenir son coût avantageux de terminaison des appels mobiles (TAM). Autrement dit, la filiale d'Iliad pourra facturer, à partir du 1er août prochain, 1,6 centime d'euro la minute de communication, comme initialement prévu, chaque appel émis vers l'un de ses abonnés depuis un client Orange, SFR et Bouygues Telecom (2,4 centimes jusqu'à présent). Contre 1 centime dans l'autre sens.

Une asymétrie tarifaire visant à corriger les règles de la concurrence afin de laisser aux nouveaux entrants une chance de s'installer sur le marché en regard de la différence de la base abonnés avec les acteurs installés. Une asymétrie que l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a confirmée en fin de semaine dernière.

Ce décalage tarifaire (jusqu'au présent de 2,4 centimes pour Free Mobile contre 1,5 chez la concurrence) était légèrement supérieur à celui fixé pour les opérateurs déjà en place. Une différence de traitement que le régulateur justifiait par le fait des coûts supérieurs subis par les nouveaux opérateurs, mais qui avait fait tiquer la Commission européenne. Elle y voyait un risque de distorsion concurrentielle et une possible incompatibilité avec la législation de l'Union européenne. « Imposer des tarifs de terminaison d'appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n'a de sens que si les coûts sont réellement plus importants », estimait alors Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne.

Unification de la TAM en juillet 2013

Mais après consultation de l'Arcep et de l'Orece (le régulateur européen), et analyse du marché, Bruxelles s'est ravisé et a décidé de lever les réserves qu'elle avait émises. Une décision officiellement notifiée le 20 juillet dernier à l'Autorité française qui concerne également les « full MVNO » (opérateurs mobiles virtuels dégroupés) Lycamobile et Oméa Telecom.

Néanmoins, l'Arcep a revu son calendrier d'évolution du coût des terminaisons d'appel mobile. Les nouveaux arrivants, tels Free Mobile, factureront 1,6 centime l'appel jusqu'au 31 décembre prochain (contre 1 centime pour les opérateurs installés), puis 1,1 centime à compter du 1er janvier 2013 (contre 0,8 centime) et 0,8 centime à partir du 1er juillet 2013. À cette date, tous les opérateurs mobiles seront alignés sur ce même tarif (sauf nouvelle révision qui interviendrait entre temps, ce qui semble peu probable).

À noter que les coûts de la TAM n'ont, en 10 ans, cessé de baisser. Ils étaient de 20,12 centimes en 2002 pour Orange et SFR, et 27,49 centimes pour Bouygues Telecom installé plus tardivement sur le marché. Les différences de tarifications entre Orange et SFR d'une part, et Bouygues Telecom d'autre part, ne sont supprimées que depuis le 1er juillet 2011 à 2 centimes. Soit quasiment 9 ans après l'arrivée de Bouygues Telecom sur le marché. Une éternité en regard des 18 mois d'avantage dont bénéficiera Free Mobile.

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