Neutralité du Net : en sursis aux États-Unis, malgré le vote du Sénat

Aux États-Unis, le Sénat a voté le 16 mai en faveur du maintien de la neutralité du Net, dans l'espoir d'annuler la décision prise en décembre 2017 par la FCC (Federal Communications Commission). Le régulateur américain des télécommunications avait alors décidé la suppression du cadre adopté en 2015 durant l'ère Obama.

La semaine dernière, les démocrates et trois sénateurs républicains ont approuvé la résolution en faveur d'un accès non discriminatoire. Mais ce vote ne suffira pas à lui seul à maintenir ce principe fondateur d'un Internet « ouvert », observe Ars Technica.

La Chambre des représentants, qui forme avec le Sénat le Congrès des États-Unis, doit aussi voter. Or, il est peu probable que la majorité républicaine de la Chambre s'oppose à la décision de la FCC. Une décision dont l'entrée en vigueur est prévue le 11 juin 2018.

Par ailleurs, si les représentants américains votaient tout de même pour le maintien de la neutralité du Net, le président des États-Unis pourrait s'y opposer.

Principe d'égalité vs. autorégulation

En effet, la perspective d'un veto présidentiel n'est pas écartée. Donald Trump ayant placé au commandes de la FCC, en janvier 2017, Ajit Pai, opposant de la première heure à la neutralité du Net et ancien conseiller de l'opérateur Verizon.

Justement, les opérateurs télécoms militent pour l'autorégulation et la priorisation payante du service d'accès. Celle-ci permettrait à la fois de soutenir l'innovation technologique et d'amortir les coûts de modernisation des infrastructures réseaux, selon eux.

Les défenseurs de la neutralité du Net, de leur côté, estiment que garantir l'accès non discriminatoire, égal, à Internet profite au plus grand nombre, internautes et acteurs d'internet. Notamment ceux qui n'ont pas les moyens de bénéficier de « voies rapides ».

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