4e licence 3G : l'arrivée d'un nouvel entrant refait surface

Nouvel épisode dans le déjà très compliqué dossier de la quatrième licence de téléphonie mobile. Dernier épisode en date, la publication par La Tribune d'une note interne des services du premier Ministre qui pencherait pour l'entrée d'un nouvel acteur plutôt que la vente par blocs des licences, scénario qui semblait jusqu'à aujourd'hui tenir la corde.

Selon le document, Matignon préparerait une attribution en deux étapes. Il proposerait d'abord un lot de fréquences de 10MHz à un nouvel opérateur puis un lot de 5 MHz ouvert à tous y compris les trois opérateurs en place. Un autre scénario est à l'étude : les fréquences seraient attribuées en trois lots de 5 MHz ouverts en tous, en favorisant l'attribution à un nouvel entrant.

Ces deux scénarios favoriseraient évidemment Iliad-Free, seul candidat officiel à une 4e licence. Mais rappelons que l'opérateur conditionne sa candidature à une baisse du prix de la licence (619 millions d'euros) ou au moins à un étalement. Un point sensible qui froisse les opérateurs en place. « Orange demande que les conditions d'équité vis-à-vis des autorisations délivrées précédemment soient respectées », écrivait l'opérateur historique il y a quelques mois.

En octobre dernier, le chef du gouvernement précisait ses objectifs : « Le premier est d'obtenir plus de concurrence pour faire baisser les prix et avoir une meilleure offre de services. Le deuxième est de ne pas brader les intérêts de l'Etat. Enfin, nous voulons assurer la couverture maximale du territoire ».

Si cette nouvelle feuille de route correspond aux positions de l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui a plaidé récemment pour l'émergence d'un 4e opérateur afin de stimuler une concurrence en berne dans le mobile, elle contredit une des propositions du plan France Numérique 2012.

Le plan préconise en effet le lancement « au premier trimestre 2009 d'un appel à candidature pour l'utilisation des fréquences disponibles sur les bandes des 2,1 GHz, et d'ici la fin de l'année 2009 un appel à candidature pour la bande des 2,6 Ghz ».

Certaines fréquences issues du passage de l'analogique au numérique de la TV (dividende numérique) seraient donc destinées à la 3G et cédées par blocs pour une exploitation en 2012. Un schéma qui favoriserait les 3 opérateurs en place et limiteraient les possibilités pour un nouvel entrant. En contre-partie, parmi les critères départageant les candidats, pourraient figurer les conditions techniques et tarifaires faites aux MVNO. Histoire d'améliorer leurs conditions économiques (et donc la concurrence).

En tout cas, le gouvernement souhaite trancher enfin ce dossier au plus vite. Un débat pourrait être organisé au Parlement dès ce mois-ci pour « opérer sans plus tarder un choix entre les deux scénarios« , et attribuer les fréquences au premier semestre 2009.