Concurrence sur le Cloud : le CISPE attaque finalement Microsoft

Au tour du CISPE d'attaquer Microsoft devant la Commission européenne. L'association de fournisseurs de cloud d'infrastructure a déposé plainte ce 9 novembre. Elle inscrit cette démarche dans la lignée des actions que deux de ses membres - Aruba et OVHcloud - ont déjà intentées à l'encontre du groupe américain.

Depuis l'ouverture de ces contentieux, Microsoft a pris des engagements. Mais le compte n'y est toujours pas, affirme le CISPE. Au contraire, estime-t-il, l'étau s'est resserré avec les nouvelles conditions de licence publiées le 1^er octobre.

Au-delà de l'enquête qu'elle sollicite, l'association invite Bruxelles à s'appuyer sur les principes qu'elle a édictés l'an dernier avec le Cigref. Ces principes, censés garantir « un système de licences équitables et adaptées au cloud », sont au nombre de dix. Ils couvrent, entre autres :

- La clarté et l'intelligibilité des licences
- La capacité, pour les clients, à utiliser, chez le fournisseur cloud de leur choix, des logiciels préalablement acquis
- L'égalité de traitement concernant les redevances logicielles
- La possibilité de revente équitable de logiciels

Pour évaluer la conformité des fournisseurs cloud vis-à-vis de ces pratiques, le CISPE a développé un framework. Il le pousse pour l'occasion auprès de la Commission européenne. Tout en lui suggérant de mettre sur pied un observatoire indépendant. Cette structure réaliserait régulièrement des audits. Les fournisseurs IaaS en financeraient le fonctionnement.

Autre suggestion : amender le DMA (législation sur les marchés numériques) afin de formaliser l'interdiction, pour les « contrôleurs d'accès logiciels », de privilégier leurs propres solutions sur leurs plates-formes. L'article 12 ouvre la voie à une modification « rapide » par acte délégué.

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