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Exonérations de l'ISF pour les actionnaires
Impôt sur la fortune: les députés ont adopté deux amendements du gouvernement au profit des actionnaires
Le premier amendement proposé par le gouvernement, et adopté à une large majorité, propose d'exonérer de l'ISF »
les titres reçus en contrepartie de l'apport en numéraire au capital« . Mais cette disposition ne concerne que les sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne. Les PME sont les premières concernées. Les entreprises ayant des activités dans la banque, la finance et l'assurance, sont exclues de l'exonération. Le second amendement concerne les titres des sociétés cotées et les parts des sociétés non cotées. Il exonère de 50% de l'ISF les actionnaires qui s'engagent à conserver pendant six ans 25% des titres cotés et 34% des parts non cotées. L'adoption de ces amendements confirme le rapprochement du gouvernement avec les entreprises, majorité oblige.
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