Facturation à la minute vers l'étranger : Bruxelles dit non

L'Europe a, toujours, dans son collimateur les opérateurs de mobiles à cause de la surfacturation des appels émis de l'étranger. Une pratique que continuent de dénoncer vivement les instances communautaires.

A l'appui, une étude publiée la semaine dernière par le Groupe des régulateurs européens. A la loupe, un appel passé par un Européen avec son téléphone mobile depuis un autre pays de l'Union que le sien entraîne une surfacturation d'en moyenne 24 %, et de 19 % pour les appels reçus.

Selon ce rapport, qui couvre la période allant d'octobre 2007 à mars 2008, les opérateurs européens respectent certes bien les plafonds imposés par la Commission européenne sur les tarifs de roaming, néanmoins la facturation à la minute entraîne des abus.

Pour Bruxelles, il s'agit là d'une « véritable stratégie de contournement » qui permettrait aux opérateurs de compenser la baisse des revenus par une tarification plus agressive.

La Commission européenne entend donc mettre fin à de telles pratiques à l'occasion du nouveau projet de règlement sur les tarifs d'itinérance qu'elle compte publier fin septembre ou début octobre.

« Les tarifs continueront d'être plafonnés à la minute, mais nous allons rendre la facturation à la seconde obligatoire« , à en croire la citation par le quotidien Les Echos, d »une source à Bruxelles. Car précision, la facturation à la seconde est déjà la règle pour les appels nationaux par téléphone mobile en France, en Espagne, au Portugal et en Lituanie. Mais aucun texte européen ne l'impose sur les appels en itinérance.

Le nouveau règlement pourrait entrer en vigueur au 30 juin 2009. Il faut pour cela qu'il soit auparavant validé par le Parlement et le Conseil européens.