La taxe sur le recyclage (D3E) revient sur la bonne voie
Publié par La rédaction le - mis à jour à
L'idée d'une taxe sur le recyclage des déchets électroniques fait son chemin. Pour mieux respirer, il reste donc au gouvernement à boucler ce dossier avant l'été 2006
Le quotidien
La Tribune revient sur le projet d' »écotaxe » prélevée pour financer le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques - projet d'origine européenne, à savoir la directive DEEE ou « D3E » (lire nos articles). On s'en souvient, l'idée d'un label écologique avait fait son apparition en 2005. Visible sur les produits achetés par le consommateur, cette taxe doit servir au financement du retraitement des déchets particulièrement nocifs pour la santé et l'environnement. Or, tout n'est pas rose pour cette belle idée verte. Cette « écotaxe » ne vise que les produits dont la marque a disparu ou, comme le souligne le quotidien économique, ceux mis sur le marché avant la traduction de la directive européenne sur ces déchets en droit français, c'est à dire à la date du 13 août 2005. Enfin un autre problème vient envenimer ce projet de belle mécanique écologique. Il est difficile d'évaluer ce que les producteurs vont faire payer aux consommateurs. Le coût annuel de ce recyclage est estimé à 380 millions d'euros, mais ce total reste approximatif puisqu'il est difficile voire impossible d'estimer le nombre de produits qui vont être vendus en une année. Interrogé par le quotidien, le ministère de l'Économie indique que la solution d'un « lissage des coûts » est une possibilité. L'examen des dossiers des éco-organismes regroupant les producteurs est prévu pour le mois de mars. Il devrait être suivi d'un décret pour une mise en oeuvre en septembre. Si accord il y a.