Sarbanes-Oxley, aux US: un coût de 6 mds de dollars

L'application de la loi Sarbanes-Oxley votée en juillet 2001 aux Etats-Unis, n'aura pas été une mince affaire.

C'est le constat qu'a présenté Donald Callahan, associé de l'association bancaire Dusquesne Group, lors de l'atelier Paribas ce 9 novembre 2005. Cette loi, a rappelé Donald Callahan, a été votée dans l'urgence des scandales Enron et Worldcom, au cours desquels dirigeants et auditeurs ont prétendu ne rien savoir des falsifications de comptes. Résultat : la nouvelle loi oblige tous les dirigeants des sociétés américaines cotées en Bourse à s'engager sur leurs comptes. Une obligation légitime, mais dont les modalités d'application ont suscité moult controverses. 404 Terror L'article 404, qui traite de cette obligation, impose aux dirigeants d'entreprise de s'engager sur les procédures de contrôle mises en ?uvre pour garantir la sincérité des comptes de l'entreprise. Les auditeurs doivent également s'engager. Et tout incident doit être signalé dans le rapport annuel. Mais le texte n'est pas directif sur les modalités à employer : un référentiel (dit « Coso/cobit ») est conseillé, mais pas imposé. Or, les auditeurs, hantés par le spectre de la fermeture d'Anderson, ont imposé des contrôles permanents, d'autant plus facilement que le marché leur est favorable. Le mécontentement a atteint un tel point qu'en mai dernier la SEC (le contrôleur des opérations de Bourse) a édité de nouvelles règles qui cadrent mieux les procédures, et, surtout, désavouent le zèle des auditeurs. Pour Dusquesne Group, ces derniers devraient donc aller vers une meilleure prise en compte du risque réel, mais la conscience du risque juridique reste présente. Quant au management, il lui appartient de construire une véritable stratégie de conformité : il s'agit de définir des indicateurs, des preuves de conformité en fonction de la spécificité de l'entreprise et non de chercher la conformité du moindre détail -estime Dusquesne Group. Avis à ceux qui doivent s'adapter aux nouvelles contraintes sur la sincérité des comptes.