SecNumCloud : en quoi consiste l'aide financière à la labellisation ?

Une aide publique de 180 000 € pour obtenir la qualification SecNumCloud ? C'est le montant maximal auquel les PME françaises peuvent prétendre dans le cadre du dispositif national d'accompagnement lancé cette semaine.

L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 19 juillet 2023. Une relève intermédiaire aura lieu le 15 février.
Les prestations se répartiront en quatre modules que délivreront des PASSI et des PACS. Chacun fera l'objet d'un ticket distinct.

Les montants indiqués sont des plafonds. Il est attendu une part d'autofinancement. Autant pour les coûts internes de participation aux modules que pour l'audit de qualification.

Qui peut participer ? Dans les grandes lignes :

- Des PME, entendues au sens du règlement européen 364/2004 (moins de 250 personnes et CA annuel < 50 M€ ou bilan annuel < 43 M€)

- Qui souhaitent commercialiser, sous 2 ans, une offre SaaS et/ou PaaS qualifiée SecNumCloud

- Et qui ciblent un marché dont les clients ont besoin de recourir à de telles offres

L'existence, sur le marché visé, d'une incitation ou d'une obligation à recourir à ces offres, fait effectivement partie des critères de sélection. Idem pour la crédibilité technique à obtenir la qualification (bon point, par exemple, pour le recours à une offre d'infrastructure elle-même labellisée SecNumCloud).

Il existe aussi des conditions sur le capital social et les droits de vote. Pour l'un et l'autre, moins de 39 % doivent être dans les mains d'entités non européennes*. Et aucune ne doit dépasser individuellement les 24 %.

* Plus précisément, d'entités tierces possédant leur siège statutaire, administration centrale ou principal établissement au sein d'un État non membre de l'UE.

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