Service Universel du haut débit : 3 acteurs sur les rangs

C'est une des principales mesures du Plan France Numérique 2012 présenté par Eric Besson, le secrétaire d'Etat aux Nouvelles technologies en octobre dernier. Afin de réduire la fracture numérique, 2% de la population est exclue du haut débit, le plan prévoit de de créer un Service Universel du haut débit qui permettra à « Chaque Français, où qu'il habite, de bénéficier d'un droit à l'accès à internet haut débit opposable à des opérateurs clairement identifiés »a déclaré le secrétaire d'Etat.

Concrètement, un appel à candidature sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit par satellite, à compter de janvier 2010. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner.

Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à Internet haut débit (>512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les ans.

Trois entreprises sont d'ores et déjà sur les rangs pour répondre à cet appel d'offre, selon Les Echos. Il s'agit d'Orange (évidemment) et des spécialistes des technologies satellite Eutelsat et Astra.

« Nous allons répondre à cet appel d'offres via notre filiale NordNet », explique au quotidien Orange. « On va répondre à cet appel d'offres conjointement avec nos revendeurs NordNet et Vivéole. D'autres partenaires pourraient se joindre à nous », explique pour sa part Nick Stubbs, directeur général d'Astra France.

Reste la question du modèle économique. Avec un accès universel à 35 euros par mois maximum, les opérateurs en présence devront serrer les boulons, d'autant plus qu'un équipement satellite (parabole et modem) n'est pas donné. Tout dépendra des prix de gros d'accès aux données proposés par les opérateurs satellites aux opérateurs télécoms.

Le plan Besson prévoit également des pistes alternatives pour réduire la fracture numérique. Il s'agira ainsi de renforcer le rôle des collectivités territoriales, déjà très impliquées dans les déploiements en zones blanches.

Les collectivités locales pourront être dotées d'un outil réglementaire supplémentaire et plus souple qui pourrait faciliter leur intervention dans le domaine de l'aménagement numérique. Par exemple les collectivités pourraient devenir des investisseurs minoritaires (Action n°5) au sein d'une société d'économie mixte, car seule une position majoritaire étant aujourd'hui autorisée.

Autre piste, le soutien des technologies alternatives comme le WiMax où la France est particulièrement en retard. L'Action N°6 préconise de labelliser avec les opérateurs satellites et WiMax, d'ici à la fin de l'année 2009, cinq centres de formation interrégionaux susceptibles de former les installateurs et distributeurs de services d'accès Internet par les technologies hertziennes.