Nocivité des émetteurs radio: retour sur le Grenelle des fréquences

Le gouvernement a lancé une concertation sur les effets des radiofréquences sur la santé. Objectif : trouver un consensus entre des acteurs qui s'opposent aujourd'hui dans les tribunaux. Sur fond d'études scientifiques contestées

Depuis le début de l'année, les décisions de justice continuent à s'accumuler. Résultat, le gouvernement vient de lancer un processus de concertation « fréquences, santé, environnement », destiné à clarifier la situation sur les effets sur la santé des fréquences en général, des antennes relais, et de l'utilisation des téléphones mobiles. Le 23 avril, le signal du départ de cette concertation, surnommée « Grenelle », a été donné par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'Economie numérique et à la prospective, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Une première table ronde a réuni associations, syndicats, opérateurs, représentants de l'Etat et d'organismes publics, comme l'Institut de Veille Sanitaire, élus et radiodiffuseurs.

Des procès à la pelle

Aujourd'hui, 56 millions de personnes utilisent un téléphone portable en France. La pratique s'est donc très largement diffusée, mais n'élimine pas les angoisses. En cause, par exemple, les effets possibles des antennes relais sur la santé des personnes habitant à proximité de ces équipements. Groupements de riverains et associations inquiètes des effets des technologies sans fil, comme Robin des toits, se mobilisent, et la Justice a tranché à plusieurs reprises. C'est au nom du principe de précaution que le tribunal de grande instance d'Angers a interdit des travaux envisagés par Orange France en vue d'ériger trois antennes sur le clocher d'une église, à proximité d'une école dans un village, le 5 mars. SFR, lui, a carrément du démonter l'une de ses antennes-relais située à Châteauneuf-du-Pape, dans le Vaucluse, suite à une autre décision de justice, mi février. Même aventure pour Bouygues Telecom, avec la décision de la cour d'appel de Versailles, le 4 février.

Démarrage chaotique

En réunissant les parties concernées, le gouvernement espère trouver un consensus sur ces questions. Mais, à l'issue de ce premier rendez vous, qui devrait être suivi de trois autres, les ministres n'ont pu que s'exprimer sur la méthode choisie : ouverture des débats aux experts, dialogue et souplesse, notamment sur le timing de la concertation. L'issue prévue le 25 mai, pourrait ainsi être repoussée. Une réponse aux critiques qui fusent déjà, par exemple de la part des Verts, sur l'organisation de cette première table ronde, qui n'aurait pas inclus d'experts. Autre grief, porté par des associations : le nombre restreint de réunions prévues.

Nathalie Kosciusko-Morizet, a toutefois choisi d'afficher bon espoir sur l'issue de la concertation, pariant sur l' »insatisfaction partagée par tous les acteurs. C'est une bonne base, pour sortir par le haut« . Exemple : « Les consommateurs sont dans le paradoxe, car ils veulent utiliser les téléphones portables, mais sont angoissés par leurs effets. Les élus sont pris en sandwich entre des habitants qui veulent une bonne couverture du territoire, et les pressions des associations de riverains qui s'inquiètent des effets des antennes relais » a-t-elle expliqué. Mais, si les effets des antennes relais sont sur le devant de la scène, « tous les sujets seront abordés, y compris le wifi ou le Wimax » a pour sa part ajouté Chantal Jouanno.

La guerre des « paquets » de rapports scientifiques

La publication du prochain rapport de l'AFSSET, l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, sur la téléphonie mobile et sur les fréquences extrêmement basses, générées par les lignes à haute tension, est prévue pour la fin de l'année. Une échéance très attendue. Car, si comme l'explique Roselyne Bachelot, « on a un paquet d'études scientifiques« , c'est précisément l'une des grandes difficultés de l'exercice. Les experts se chamaillent sur les protocoles utilisés lors des études, les interprétations des résultats, et le poids des lobbies sur les conclusions est mis en cause par les associations.

Les Verts pointent eux, le lien entre le financement des études et leur résultats: « Lorsque les études sont financées par les opérateurs, aucune ne conclut à l'existence de risques. Lorsque leur financement provient des opérateurs et de fonds publics, 25 % concluent à l'existence de risques. Lorsqu'elles sont commandées par les associations, ce pourcentage s'élève à 40 % » a rappelé le parti écologiste dans un communiqué. La dernière étude de l'AFSSET de 2005 concluait que l'hypothèse d'un risque pour la santé lié à la proximité des antennes relais ne pouvait être retenue, en l'état actuel des connaissances, mais qu'en revanche, il existait un doute sur la nocivité de l'utilisation des téléphones mobiles.