L'Europe veut mieux protéger la propriété intellectuelle

Voilà donc un nouveau chantier ouvert pour la Commission européenne qui souhaite sérieusement créer une nouvelle couche de protection pour la propriété intellectuelle. Selon elle, les structures qui existent actuellement comme le WIPO: Wolrd Intellectuel Property Organisation ne sont pas assez « flexibles ».

Concrètement, la Commission souhaite que les Etats membres puissent négocier de nouveaux accords commerciaux avec une liste de pays spécifique comme les USA, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Corée. L'objectif de ces nouveaux accords étant le renforcement des droits des détenteurs de brevets afin d'améliorer la lutte contre le piratage, mais également la contrefaçon.

A terme, l'objectif de la Commission est d'accélérer la création de l'ACTA, « Anti Counterfeiting Trade Agreement », et ainsi de protéger les consommateurs contre le risque associé aux pratiques frauduleuses. Les récentes affaires des jouets chargés en plomb en provenance de Chine ont encore récemment démontré la nécessité d'un tel accord.

Pour arriver à ses fins, la Commission doit obtenir l'aval de l'ensemble des pays membres. Et c'est exactement ce à quoi elle s'emploie ces derniers jours.

Cette activité de surveillance et de lutte contre le piratage et la contrefaçon est traditionnellement réservée aux organisations globales, comme l'OMC, l'organisation mondiale du commerce, le G8 qui regroupe les principaux pays industrialisés et le WIPO qui s'occupe spécifiquement de ces questions. Mais la Commission souhaite avoir une plus grande flexibilité afin de procéder à de grandes manoeuvres contre ceux qui dépouillent la propriété intellectuelle.

Dans un communiqué, la commission précise:« Nous soutenons totalement le travail important réalisé par le G8, l'OMC et le WIPO. Seulement les priorités des membres de ces organisations ne sont pas les mêmes que les nôtres. »

Cette proposition de l'UE met en exergue les craintes de certaines entreprises concernant l'explosion de la contrefaçon et du piratage qui se déroule dans certains pays, et notamment de l'Empire du Milieu.

« Une meilleure coordination et une plus grande collaboration internationale permettraient de renforcer les pressions sur ces pays » peut-on lire dans le communiqué publié par la Commission.

L'ACTA doit faciliter le dialogue entre les nations membres de l'Union. Il pourrait également être utilisé comme un levier juridique afin de modifier les lois de certains pays européens. Il doit tout simplement moderniser l'approche antipiratage de l'Union pour contrer les effets pervers de ces économies souterraines sur l'économie mondiale.

Rappelons que selon la Commission, en 2007, 130 millions de produits ont été saisis sur les frontières européennes. Soit une augmentation de 40% par rapport à 2006.

Selon l'OCDE, l'organisation de coopération et de développement économiques, la contrefaçon représente 2% de l'économie mondiale pour une somme totale de 200 milliards de dollars.