Les insuffisances de Sesam, SI métier de la DGCCRF

Un problème d'expression de besoin à la DGCCRF ?

La Cour des comptes le constate pour ce qui est de l'informatique mobile. Plus précisément au regard d'un projet qui visait à équiper les enquêteurs en tablettes. Il a bénéficié d'un financement de 2,6 M€ du FTAP (Fonds pour la transformation de l'action publique). Mais "faute d'une réflexion suffisamment aboutie en amont", son déploiement a été interrompu, face à "l'inadaptation de l'outil aux réalités de l'enquête de terrain".

Le projet impliquait une adaptation de l'application Sesam (Système d'enquête au service des agents en mobilité). Cette dernière, socle du SI métier généraliste de la DGCCRF, permet le recueil des données d'activité. Leur visualisation se fait avec trois outils :

• Iris (infocentre historique, qui fournit des rapports chiffrés)
• Dataviz (mis en place progressivement depuis fin 2023)
• Iris Géo (SI géographique lancé en 2023)

L'ensemble se révèle peu fiable, affirme la Cour des comptes. Entre indicateurs inadéquats et fiabilité incertaine des saisies, l'exploitation des données ne permet pas d'apprécier réellement l'impact de l'action de la DGCCRF.

Un problème de qualité des données

La difficulté de saisie existe à la racine même de l'activité, nous explique-t-on. L'unité de mesure est "la visite", non définie. Leur nature peut néanmoins être précisée, dans Sesam, via le champ "modalité d'enquête et de contrôle". Il existe 13 modalités (sur Internet, lors d'un transport, dans les locaux de la DGCCRF, etc.). Mais il est recommandé aux agents de n'en saisir qu'une par visite, puis de lier les visites dans le cadre d'un même contrôle.
Certaines modalités sont proposées mais non comptabilisées, comme l'exploitation documentaire et les actes d'investigation préalables. Elles sont donc non valorisées.

La visite se décline en "actions de contrôle". Chacune doit être divisée en autant de codes CPF (classification des produits française) que nécessaire. Par exemple, pour les contrôles de qualité de la bière, seigle et sorgho ont des codes distincts.

Un même produit peut avoir plusieurs codes tandis que d'autres, nouveaux, n'en ont pas. Cet élément, associé aux niveaux de fractionnement des tâches et à la complexité des procédures de saisie, compromettent la fiabilité. Le guide des procédures de saisie n'a pas été actualisé depuis 2012, malgré les évolutions structurelles de l'outil, note de surcroît la Cour des comptes.
En outre, les données qui permettraient de jauger l'évolution de la productivité des agents ne sont pas disponibles. Il n'y a effectivement pas de connexion entre SI d'enregistrement des actions de contrôle et d'enquête et celui dévolu à l'enregistrement du temps passé. Plus globalement, la mesure quantitative de l'activité n'est pas satisfaisante. Elle valorise le décompte de tâches répétitives simples, au détriment des tâches complexes et donc des enquêtes.

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