Bilan carbone : quelles bases pour appréhender le scope 3 ?
Publié par Clément Bohic le | Mis à jour le
L’inclusion du scope 3 dans les bilans carbone est désormais une obligation pour certains organismes. Quelles ressources ont-ils à leur disposition ?
Comment contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? En posant le principe d’une généralisation des « bilans carbone » pour entreprises et collectivités.
Depuis 2011, la France avait emprunté cette voie, dans la lignée d’engagements de l’Union européenne, avec la loi Grenelle II. Les organismes concernés devaient avoir établi un premier bilan pour fin 2012.
Inspiré par la norme ISO 14064-1 et le protocole GHG (Greenhouse Gas), le législateur n’avait cependant pas repris tous les éléments. Parmi eux, le scope 3. Il n’y avait aucune obligation d’inclure ce périmètre qui représente pourtant souvent l’essentiel de l’empreinte carbone.
Aux termes du protocole GHG, le scope 1 englobe les émissions directes liées à des sources que l’organisme possède ou contrôle. Le scope 2, les émissions indirectes liées à l’achat ou à la production d’électricité. Le scope 3, toutes les émissions indirectes – non incluses dans le scope 2 – liées à la chaîne de valeur.
Qui doit estimer son scope 3 ?
Les choses ont changé pour les BEGES (Bilans d’émissions de gaz à effet de serre*) avec un décret du 1er juillet 2022. Celui-ci a imposé la prise en compte du scope 3 à compter du 1er janvier 2023. Il concerne actuellement :
– Services de l’État
– Entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer)
– Personnes morales de droit public de plus de 250 employés
– Collectivités de plus de 50 000 habitants
L’effectif moyen s’apprécie sur l’année n-1. Sont concernés les organismes qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissement stables.
Sont à inclure « les émissions indirectes significatives qui découlent des opérations et activités de l’organisme ainsi que, le cas échéant, de l’usage des biens et services qu’elle produit ». Il existe une exemption pour les entreprises non soumises à la déclaration de performance extra-financière. D’une part, celles non cotées dont le bilan ou le CA n’excède pas 100 M€. Et de l’autre, celles cotées ne dépassant pas 20 M€ de bilan ou 40 M€ de CA. Elles peuvent se limiter aux scopes 1 et 2.
Les personnes morales privées doivent publier un bilan au moins tous les 4 ans (c’était 3 sous le régime Grenelle II). Les personnes morales publiques, tous les 3 ans. Tout est transmis par voie électronique sur la plate-forme Bilans GES de l’ADEME.
Un manquement à ces dispositions peut entraîner une amende « n’excédant pas 50 000 € ». Ou 100 000 en cas de récidive. Des montants qu’a relevés la loi « environnement et climat » de 2019.
Méthodo, guides, indicateurs, référentiels : les bases pour le bilan carbone
Cohérente avec la norme ISO 14064, la méthodologie à suivre est publiée par le ministère de la Transition écologique. Elle s’assortit de guides sectoriels accessibles sur le centre de ressources Bilans GES de l’ADEME.
Cette dernière héberge la Base Empreinte, qui contient les facteurs d’émission physiques sur lesquels se baseront préférentiellement les bilans GES. Elle résulte du regroupement de la Base Carbone et de la Base IMPACTS (fusion des données prévue pour 2024).
L’ADEME distribue aussi des référentiels par catégories de produits. L’un d’entre eux porte sur l’évaluation environnementale des services numériques. Y sont rattachés quatre référentiels « enfants », axés respectivement sur :
– Systèmes d’information
– Datacenters et services cloud
– Téléphonie d’entreprise
– Fourniture d’accès à Internet
Ces référentiels adoptent une approche de type ACV (analyse du cycle de vie, décrite dans la norme ISO 14040). La norme ISO 14064-1 précise quant à elle l’ampleur des scopes, en distinguant 6 catégories d’émissions. Les deux premières correspondent aux scopes 1 et 2. Les autres, au scope 3. Elles incluent :
– Transport (marchandises amont et aval, déplacements domicile-travail, transport des visiteurs et des clients, déplacements pros)
– Produits achetés (achat et immobilisation de biens, gestion des déchets, actifs en leasing amont, achat de services)
– Produits vendus (utilisation, actifs en leasing aval, fin de vie, investissement)
– Autres
* Gaz pris en compte : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), hydrofluorocarbures (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC), hexafluorure de soufre (SF6) et trifluorure d’azote (NF3).
Illustration générée par IA