Microsoft écope d'une amende de 561 millions d'euros

Pour non-respect de ses engagements visant à proposer aux utilisateurs de Windows en Europe un écran multichoix de navigateurs web, Microsoft s'est vu infliger par l'exécutif européen une amende de 561 millions d'euros.

Le mea culpa de Microsoft

En réponse à cette décision prise par la Commission européenne le 6 mars 2013, Microsoft a déclaré ce même jour dans un bref communiqué « prendre l'entière responsabilité de l'erreur technique qui a causé ce problème » et avoir « présenté des excuses » à ce sujet.

« Nous avons fourni à la Commission une évaluation complète et sincère de la situation, et nous avons pris des mesures pour renforcer notre développement de logiciels et d'autres processus pour aider à éviter cette erreur - ou quelque chose de semblable - à l'avenir », a ajouté la firme.

Sans rancune ?

La dynamique du marché des navigateurs

En septembre 2009, Microsoft s'était engagé pour cinq ans (jusqu'en 2014) à proposer aux utilisateurs de PC sous Windows (plus de 90 % du parc) un écran multichoix (Ballot Screen), et ce afin d'éviter un abus de position dominante en Europe.

Cet écran devait permettre aux internautes de sélectionner aisément le navigateur de leur choix, à savoir : Internet Explorer (IE) de Microsoft ou l'un de ses concurrents (Chrome de Google, Firefox de Mozilla, etc.)

Dans sa décision adoptée mercredi, la Commission a précisé avoir constaté que le numéro un mondial du logiciel n'a pas intégré l'écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7 entre mai 2011 et juillet 2012. De ce fait, 15 millions d'utilisateurs de Windows au sein de l'UE auraient été privés du Ballot Screen durant cette période.

Or, cet écran avait été proposé dès mars 2010 aux utilisateurs européens de Windows qui avaient IE comme navigateur par défaut, et jusqu'en novembre 2010, 84 millions de navigateurs auraient été téléchargés à partir de cet écran.

Depuis, Firefox (23,6 % de parts de marché en Europe en novembre 2012, selon AT Internet) et Chrome (23,4 %) ont réduit l'écart avec IE (33,4 %, vs 43 % en novembre 2011 et 50,8 % en novembre 2010) dans l'univers PC.

En 2012, lorsque le non-respect des engagements a été documenté, la Commission a ouvert une enquête et transmis le 24 octobre dernier, soit deux jours avant la sortie de Windows 8, une communication de griefs à Microsoft.

À la suite de cette étape formelle, durant laquelle l'éditeur de logiciels a été appelé à exercer son droit de défense, la Commission a estimé que Microsoft n'a pas respecté ses engagements « juridiquement contraignants ». Par conséquent, l'éditeur pouvait se voir infliger une amende allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel.

Une première amende pour non-respect d'engagements

Finalement, Bruxelles a décidé de fixer l'amende à 561 millions d'euros (732 millions de dollars), soit environ 1 % du CA total de la multinationale (73,72 milliards dollars sur l'exercice 2012 décalé). Quoi qu'il en soit, c'est la première fois que la Commission sanctionne une entreprise dans un contexte de non-respect d'une décision avec engagements.

« Une telle violation est, bien sûr, très grave, indépendamment du fait qu'elle soit intentionnelle ou non, et nécessite une sanction », a déclaré hier Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la concurrence. Celui-ci a ajouté limiter l'amende, considérant comme « une circonstance atténuante la bonne coopération de Microsoft ».

Pour le think tank bruxellois Bruegel, il s'agit surtout d'une sanction pour l'exemple qui, selon les termes de M. Almunia, « fera réfléchir à deux fois les entreprises, avant même qu'elles ne pensent bafouer intentionnellement leurs obligations ou négliger leur devoir de respecter une conformité stricte ».

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