L’agence américaine du copyright tranche la question des IA génératives
Le copyright peut-il s’appliquer à une œuvre contenant des éléments générés par IA ? L’agence fédérale américaine chargée de ces questions a clarifié sa position.
Une photo peut-elle être soumise à copyright ? La Cour suprême américaine avait eu à se pencher sur la question… en 1884. Sa réponse par l’affirmative fait toujours référence. L’US Copyright Office la mentionne aujourd’hui en filigrane d’un autre sujet : sa position à propos des œuvres contenant des éléments générés par IA.
Textes et jurisprudence à l’appui, l’agence fédérale établit la base de son raisonnement : un « auteur » est forcément un être humain. Dans cet esprit, elle avait par exemple jugé, en 2018, qu’une œuvre visuelle « créée de manière autonome par un algorithme informatique » ne pouvait être couverte par le copyright.
Copyright : le principe théorisé…
Que se passe-t-il si un humain entre dans la boucle ? L’US Copyright Office évoque une décision de cour d’appel. Son objet, en substance : un livre contenant des mots « produits par des êtres non humains » ne peut être protégé par copyright que s’il y a « sélection et mise en forme par un humain ».
Dans cet esprit, l’agence s’est récemment prononcée sur une nouvelle comprenant du texte d’un auteur humain et des images produites par l’IA Midjourney. Sa conclusion : la protection peut s’appliquer à la nouvelle, mais pas aux images individuellement.
De manière générale, pour instruire les demandes de cet ordre, l’US Copyright Office juge d’abord si l’ordinateur (ou autre appareil) était un simple instrument d’assistance ou s’il a conçu et exécuté les éléments considérés comme traditionnellement constitutifs d’une œuvre. En d’autres termes, est-on face au résultat d’une « reproduction mécanique » ou de la « conception mentale propre » d’un auteur ?
… et mis en application
L’US Copyright Office estime qu’une œuvre qu’une IA crée à partir d’une simple commande (prompt) ne peut pas être couverte par le copyright. On est là sur un mécanisme apparenté au commissionnement d’un artiste : le commanditaire identifie ce qu’il faut dépeindre, mais c’est la machine qui détermine comment implémenter les instructions. On est, par exemple, dans ce cas lorsqu’on demande à ChatGPT d’écrire un poème sur un sujet x dans le style de y.
Au contraire, la demande de copyright peut être recevable si un humain a modifié ou mis en forme, de façon « suffisamment créative », des contenus qu’une IA a générés. Le copyright ne couvrira alors que les aspects « créés par l’humain ».
En parallèle de ces éclairages, l’US Copyright Office fournit des lignes directrices pour les demandeurs. Il leur recommande de ne mentionner ni les technologies employées, ni leurs fournisseurs. Et d’exclure les contenus « insignifiants » (de minimis). Et conseille une formulation « toute faite » pour les cas de sélection/coordination/mise en forme de contenu.
Photo d’illustration © Kemal – Adobe Stock
